Nom initial de l’aide
« Projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets) »
Description
Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture, l’alimentation de réseaux de chaleur et le chauffage de l’eau des bassins de piscine.
Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives de production d’eau chaude. Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en eau chaude collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d’ouvrage.
- Les entreprises et industries
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
- Les associations
- Les bailleurs sociaux
- Les campings
- Les piscines
- Réalisation préalable d’une étude de faisabilité pour les installations ayant une surface de capteurs supérieure à 25 m² ou fiche descriptive complétée pour les installations ayant une surface de capteurs inférieure à 25 m²
- Capteurs solaires certifiés (CSTBat ou SolarKeymark)
- Respect des ratios de besoins en Eau Chaude Sanitaire (ECS) préconisés du groupe SOCOL20 ou mesures des besoins réels en ECS à partir de mesures in situ
- Productivité minimale de l’installation solaire supérieure à 450 kWh/an.m²
- Mise en place d’un télé suivi simplifié des performances avec système d’alerte et maintenance curative
- Mise en service dynamique selon les préconisations de SOCOL
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Réalisation préalable d’une étude de faisabilité pour les installations ayant une surface de capteurs supérieure à 25 m² ou fiche descriptive complétée pour les installations ayant une surface de capteurs inférieure à 25 m²
- Capteurs solaires certifiés (CSTBat ou SolarKeymark)
- Respect des ratios de besoins en Eau Chaude Sanitaire (ECS) préconisés du groupe SOCOL20 ou mesures des besoins réels en ECS à partir de mesures in situ
- Productivité minimale de l’installation solaire supérieure à 450 kWh/an.m²
- Mise en place d’un télé suivi simplifié des performances avec système d’alerte et maintenance curative
- Mise en service dynamique selon les préconisations de SOCOL
Il suffit de déposer une demande de subventions sur la plateforme.
Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional :
- pour la métropole Aix-Marseille-Provence : contacter Mme Hélène Beisson : helene.beisson@ampmetropole.fr
- pour le pays d'Arles : contacter Mme. Zoé Soussan-Rabette : z.soussan-rabette@ville-arles.fr
- pour le département des Alpes-de-Haute-Provence : Mme. Fanny Gaborit : f.gaborit@sde04.fr
- pour le département des Hautes-Alpes : M. Nicolas Ferrand : nicolas.ferrand@syme05.fr
- pour le département des Alpes-Maritimes : M. Nathael-Christian Galante-Gras : ncgalantegras@departement06.fr;
- pour le département du Var : M. Christophe Thierry : christophe.thierry@te83.fr
- pour le département du Vaucluse : M. Léonard Ricolleau : lricolleau@sev84.fr
Dans un deuxième temps, concernant la partie administrative : il est possible de contacter la chargée de missions régionales :
- Mme. Catherine Ramos : cramos@maregionsud.fr