Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité

Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence dans le domaine de la restauration écologique des milieux naturels et du littoral, en adéquation avec les objectifs environnementaux du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022 – 2027 (SDAGE).

La logique poursuivie est d’avoir une approche globale à l’échelle du cycle de l’eau, tenant compte du fonctionnement écologique des milieux naturels. Les actions conduites ont pour ambition notamment d’améliorer l’état écologique des eaux de surface et de contribuer à la préservation et la restauration de la biodiversité. L’approche vise de manière intégrée :

• La réduction des pressions morphologiques et physico-chimiques sur les habitats aquatiques, terrestres et littoraux (cours d’eau, milieux humides et non humides) et leur biodiversité, et le rétablissement des continuités écologiques,
• La prévention des différents aléas (ruissellement et gestion des eaux pluviales « à la source », débordement de cours d’eau, limitation des flux de matières en suspension et du colmatage des cours d’eau...), à l’origine notamment des inondations.

En lien avec les compétences « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Milieux Aquatiques » GEMAPI et « Préservation de la Biodiversité », l’objectif visé est également de faciliter la prise en compte de ces enjeux dans le cadre d’une organisation territoriale adaptée sur les plans de la gouvernance et de l’urbanisme durable

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

L’Agence de l’Eau est susceptible d’attribuer une participation financière aux opérations respectant les conditions suivantes :

• Elles ont fait l’objet d’un plan ou programme, qui en démontre l’opportunité, au travers de l’intérêt hydraulique et écologique, et qui en précise les caractéristiques techniques ;
• Elles sont réglementairement autorisées ou déclarées et respectent les prescriptions administratives afférentes ou, à défaut, le dossier visant à l’obtention de ces éléments est en cours d’élaboration.

Les conditions d’éligibilité et plus précisément les conditions particulières sont précisées en détail dans la délibération pour chaque thématique :

• Les études
• Les acquisitions foncières
• La préservation et la restauration écologique des cours d’eau
• Rétablissement des continuités écologiques des cours d’eau
• La gestion des flux érosifs et la limitation du colmatage des milieux aquatiques
• La prévention des aléas de débordement de cours d’eau, de ruissellements et de submersion marine
• La préservation et la restauration écologique des milieux humides
• La préservation et la restauration écologique des milieux non humides
• L’espace de bon fonctionnement des cours d’eau
• Les actions de communication, d’éducation, d’information et de sensibilisation du public

Exemples de projets réalisables :

• Etudes de plan pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau navigués
• Etudes préalables nécessaires à la réalisation de travaux éligibles
• Acquisition foncière d’ouvrages et de parcelles riveraines d’ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique
• Missions d’ingénierie mutualisée pour accompagner les maîtrises d’ouvrage des opérations de rétablissement des continuités écologiques des cours d’eau
• Travaux de rétablissement des continuités écologiques longitudinale et latérale des cours d’eau
• Travaux de création ou de restauration d’ouvrages de régulation des ruissellements au fil de l’eau (fossés et noues végétalisés, merlons, diguettes, mares, zones de rétention…)
• Travaux d’implantation d’ouvrages d’hydraulique douce (haies, bandes boisées, bandes enherbées, fascines, prairies…)
• Protections rapprochées et mises en défens de milieux humides, y compris dans l’objectif d’une gestion pérenne agricole