🇪🇺 PPPA – Terminaux utilisateurs innovants pour le service européen de communication satellite sécurisée – 2026

PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027

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• Budget total de l'appel : 20 millions d'euros
• Montant de la subvention : entre 7 millions et 20 millions d'euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

• Taux de co-financement : jusqu'à 100% du total des coûts éligibles

La subvention prend la forme d'une subvention forfaitaire.

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Objectif

Faire progresser la maturité industrielle des technologies, des sous-systèmes et des procédés de fabrication des terminaux d'utilisateurs Ka-band en Europe.

Priorités

• Priorité 1 : maturité industrielle du sous-système d'antennes
• Priorité 2 : processus et équipements de fabrication permettant d'améliorer le rendement, la répétabilité et de réduire le coût unitaire
• Priorité 3 : mesures relatives à la chaîne d'approvisionnement visant à réduire les dépendances critiques vis-à-vis de sources non européennes et à renforcer les capacités industrielles européennes pour les composants des terminaux
• Priorité 4 : maturité industrielle des modems et de la bande de base pour des solutions conformes à la norme 5G NR NTN

Eligibilité

• Être une personne morale (organisme public ou privé)
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
• Tous les participants au projet doivent remplir une déclaration obligatoire de propriété et de contrôle dans le cadre de la candidature.
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre la proposition.

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 18 et 36 mois

Des projets de plus longue durée peuvent être acceptés dans des cas dûment justifiés. Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et par le biais d'un amendement à la convention de subvention.

• Contact : DEFIS-GOVSATCOM@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici