PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif
Nom initial de l’aide
« Fiche-action 2 »
Description
Les modes de vie, les aspirations, les besoins de mobilité et d’habitat des habitants du territoire ont évolué ces dernières années sans qu’il n’y ait de changements dans la manière d’aménager les espaces urbains et ruraux. Les différentes crises et mutations sociétales invitent à repenser les espaces afin de prendre en compte les préoccupations et les besoins des citoyens du territoire.
L’offre de services et d’infrastructures doit répondre à la diversité des besoins de ses habitants.
A travers sa candidature, le GAL du PETR Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne souhaite développer des environnements physiques, numériques et sociaux réfléchis et accessibles pour toutes et tous.
- La programmation viendra apporter son soutien aux projets favorisant une société solidaire et inclusive à travers divers enjeux :
- La mobilité
- L’accès au numérique, la création d’espace de coopération
- L’habitat
- L’aménagement du territoire et inclusion
De façon transversale, le PETR viendra soutenir l’expérimentation et l’innovation des projet. Il s’agira de travailler sur les questions d’accessibilité (physique, numérique, …), de lien (social, intergénérationnel), d’égalité (femme/homme) et de participation (démocratie participative) répondant à un objectif de développement durable et de cohésion sociale.
Les types d'opérations éligibles sont les suivants :
Mobilité :
- Projets de mobilité multimodale ;
- Actions de sensibilisation et d’incitation des entreprises sur les alternatives au transport individuel ;
- Aménagements en faveur des mobilités douces ;
- Dispositifs de mobilités physiques alternatives ;
- Etudes relatives aux solutions de moblités ;
- Installation d’équipements permettant d’encourager la continuité des mobilités douces entre les arrêts de transports en commun et le domicile ;
Accessibilité :
- Actions permettant l’accessibilité numérique à tous les publics ;
- Actions favorisant l’accessibilité des personnes porteuses de handicap aux services ;
- Actions favorisant l’accessibilité physique des services ;
- Etudes relatives aux solutions d’accessibilité ;
Cohésion sociale :
- Création, aménagement et équipement de locaux mutualisés ;
- Rénovation ou création, aménagement et équipement de lieux favorisant le lien social ou intergénérationnel ;
- Actions de démocratie participative ;
- Dispositif visant à réduire les inégalités homme-femme ;
- Action de sensibilisation et d’information sur l’égalité homme-femme ;
- Etudes relatives aux besoins de la population ;
Habitat :
- Actions favorisant l’émergence de nouveaux modes d’habitat ;
- Actions en faveur des habitats inclusifs et habitats partagés ;
- Etudes relatives aux solutions pour l’habitat.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Chaque projet devra faire l'objet d'une évaluation à l'aune d'une grille de sélection, disponible sur le site internet du Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne.
Cette grille se compose de quatre critères qui donnent une note globale, laquelle définit si le projet est sélectionné ou non.
De plus des critères complémentaires sont à prendre en compte pour les projets de création ou réhabilitation de bâtiment.
Pour les projets de construction neuve :
Seuls pourront être soutenus les projets qui intègrent la consommation de chaleur d’origine renouvelable et/ou la production d’énergie renouvelable et/ou l’utilisation de matériaux biosourcés.
Pour les projets de réhabilitation :
Seuls pourront être soutenus les projets qui respectent les conditions suivantes :
- un programme de travaux qui s’appuie obligatoirement a minima sur une étude thermique et/ou sur un audit énergétique réalisé par un bureau d’études agréé ;
Exemples de projets réalisables :
- Dispositif d’auto-partage ;
- Plan piéton ;
- Carte des aménagements cyclables ;
- Guide des mobilités douces ;
- Formation à la pratique du vélo ;
- Parking à vélo ;
- Totem de réparation de vélo ;
- Sites internet accessibles à tous ;
- Transcription en braille d’une exposition pour le public malvoyant ;
- Dispositif de transcription de la parole en direct pour le public sourd et malentendant ;
- Guide sur l’égalité professionnelle homme-femme ;
- Animation d’une concertation citoyenne pour l’élaboration d’une polique publique ;
- Mise en place d’une convention citoyenne sur l’avenir du territoire ;