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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Construire, développer, moderniser et achever les réseaux transeuropéens
Nom initial de l’aide
« MIE 2 Transport – Infrastructure pour les carburants de substitution – Enveloppe générale – 2025 »
Description
MECANISME POUR L’INTERCONNEXION EN EUROPE – Transport – 2021-2027
- Budget total de l’appel : 780 millions d’euros
- Montant de la subvention :
- CEFT-2024-AFIFGEN-UNITS : pas moins de 2 millions d’euros
- CEF-T-2024-AFIFGEN-COSTS : pas moins de 1 million d’euros
- Taux de co-financement :
- CEFT-2024-AFIFGEN-UNITS : subvention fixe par unité
- CEF-T-2024-AFIFGEN-COSTS :
- jusqu’à 30 % du total des coûts éligibles pour les travaux, les navires et les équipements
- jusqu’à 70 % du total des coûts éligibles pour les travaux, bateaux et équipements situés dans les régions ultrapériphériques
- jusqu’à 30% du total des coûts éligibles pour un point de recharge d’une puissance supérieure ou égale à 1MW (70% dans les régions ultrapériphériques)
- jusqu’à 30% des coûts éligibles (et au maximum 40 000 euros) pour un point de recharge d’une puissance supérieure ou égale à 350KW et inférieure à 1MW (70% dans les régions ultrapériphériques)
- jusqu’à 30% des coûts éligibles (et au maximum 20 000 euros) pour un point de recharge d’une puissance d’au moins 150KW et inférieure à 350KW (70% dans les régions ultrapériphériques)
Objectifs
- Construire, développer, moderniser et achever les réseaux transeuropéens, en tenant compte des engagements à long terme de l’Union en matière de décarbonation, et contribuer ainsi à une croissance intelligente, durable et inclusive et à renforcer la cohésion territoriale, sociale et économique
- Soutenir le déploiement d’infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs, en contribuant à la décarbonisation des transports le long du réseau RTE-T
Parmi les actions financées
- Infrastructure de recharge électrique financée sous la forme de contributions unitaires
- Infrastructure de recharge électrique soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe
- Infrastructure de ravitaillement en hydrogène soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe
- Infrastructure de stockage de l’ammoniac soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe
- Infrastructure de ravitaillement en méthanol soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe
Informations complémentaires
- Durée initiale de l’action : 39 mois
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Être une personne morale
- Être une entité publique ou privée
Contact
CINEA-CEF-TRANSPORT-CALLS@ec.europa.eu
Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
Autres documents de l'appel (EN) : Cliquez ici
Site de l'Agence exécutive : Cliquez ici
Plus d'informations : Cliquez ici