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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Construire, développer, moderniser et achever les réseaux transeuropéens

Nom initial de l’aide

« MIE 2 Transport – Infrastructure pour les carburants de substitution – Enveloppe générale – 2025 »

Description


MECANISME POUR L’INTERCONNEXION EN EUROPE – Transport – 2021-2027

  • Budget total de l’appel : 780 millions d’euros
  • Montant de la subvention :
    • CEFT-2024-AFIFGEN-UNITS : pas moins de 2 millions d’euros
    • CEF-T-2024-AFIFGEN-COSTS : pas moins de 1 million d’euros
  • Taux de co-financement :
    • CEFT-2024-AFIFGEN-UNITS : subvention fixe par unité
    • CEF-T-2024-AFIFGEN-COSTS :
      • jusqu’à 30 % du total des coûts éligibles pour les travaux, les navires et les équipements
      • jusqu’à 70 % du total des coûts éligibles pour les travaux, bateaux et équipements situés dans les régions ultrapériphériques
      • jusqu’à 30% du total des coûts éligibles pour un point de recharge d’une puissance supérieure ou égale à 1MW (70% dans les régions ultrapériphériques)
      • jusqu’à 30% des coûts éligibles (et au maximum 40 000 euros) pour un point de recharge d’une puissance supérieure ou égale à 350KW et inférieure à 1MW (70% dans les régions ultrapériphériques)
      • jusqu’à 30% des coûts éligibles (et au maximum 20 000 euros) pour un point de recharge d’une puissance d’au moins 150KW et inférieure à 350KW (70% dans les régions ultrapériphériques)

Objectifs

  • Construire, développer, moderniser et achever les réseaux transeuropéens, en tenant compte des engagements à long terme de l’Union en matière de décarbonation, et contribuer ainsi à une croissance intelligente, durable et inclusive et à renforcer la cohésion territoriale, sociale et économique
  • Soutenir le déploiement d’infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs, en contribuant à la décarbonisation des transports le long du réseau RTE-T

Parmi les actions financées

  • Infrastructure de recharge électrique financée sous la forme de contributions unitaires
  • Infrastructure de recharge électrique soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe
  • Infrastructure de ravitaillement en hydrogène soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe
  • Infrastructure de stockage de l’ammoniac soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe
  • Infrastructure de ravitaillement en méthanol soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : 39 mois

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée

Contact

CINEA-CEF-TRANSPORT-CALLS@ec.europa.eu

Lignes directrices (EN) : Cliquez ici

Autres documents de l'appel (EN) : Cliquez ici

Site de l'Agence exécutive : Cliquez ici

Plus d'informations : Cliquez ici

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