PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer les travaux d'amélioration énergétique de mon bâtiment

Nom initial de l’aide

« Mur Mur TPE PME »

Description

Le dispositif Mur Mur a pour objectif d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, en accordant une aide financière sur critères d'éligibilité aux TPE/PME de l'agglomération grenobloise.

Les dépenses éligibles sont liées aux investissements suivants :

  • L’amélioration thermique de l’enveloppe des bâtiments existants : isolation des murs, toitures et planchers, menuiseries extérieures, portes sectionnelles…
  • L’amélioration des équipements techniques : chauffage et ventilation, éclairage, systèmes liés au process de production et autres travaux d’économies d’énergie (régulation, gestion technique…).

Les bénéficiaires :

Ce fonds Mur Mur est destiné aux entreprises TPE et PME de l'agglomération grenobloise, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social, résidant fiscalement en France, n'appartenant pas à une entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou une grande entreprise, et remplissant les conditions suivantes :

  • Employer moins de 250 salariés et ne pas excéder un chiffre d'affaires annuel de 50 millions d'euros (ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros)
  • Occuper un bâtiment tertiaire ou industriel : hors local commercial ou artisanal comprenant un espace de vente inférieur à 400m2 relevant du dispositif d'aide à l'investissement des commerçants, artisans, services avec vitrine, non sédentaires et hôteliers de la métropole ; ou dont la surface de plancher du local productif est supérieur à la surface de plancher du local de vente.
  • Être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, à l'URSSAF ou au greffe du tribunal du commerce,
  • Motiver un projet de développement économique, social et environnemental.

L'éligibilité des entreprises est vérifiée, en application de ces critères, sur la base d'un dossier de candidature.

Le montant de la subvention :

La subvention de la Métropole est fixée à :

  • 30% du montant des travaux en € HT,
  • ou 50% du montant des travaux en € HT pour les travaux mettant en œuvre des matériaux biosourcés.

L'aide est conditionnée à un plancher de travaux éligibles de 5 000€ HT et dans la limite du plafond de subvention suivant :

  • 30 000€ pour l'enveloppe bâti (isolation de parois donnant sur l'extérieur, menuiseries extérieures...), augmentés de 10 000€ uniquement pour le financement de travaux mettant en œuvre des matériaux biosourcés,
  • 10 000€ pour l'amélioration des équipements (systèmes CVC, éclairage, optimisation des systèmes énergétiques...).

Soit un plafond total de subvention par entreprise de 50 000€.

De manière générale, l'entreprise pourra cumuler l'aide avec d'autres aides publiques (CEE, crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME...) dans le respect des règles de cumul de ces dernières et des règles européennes.

L'aide n'est cependant pas cumulable avec les aides à l'investissement du Fonds chaleur renouvelable de la Métropole.

Comment déposer un dossier ?

Important : vous devez déposer votre demande Mur Mur avant de signer les devis et d'engager les travaux.

Le dossier de candidature Mur Mur

  1. Dans un premier temps, votre éligibilité à la subvention Mur Mur est vérifiée sur la base d’un dossier de candidature à retirer auprès de l'Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la grande région grenobloise : entreprises@alec-grenoble.org / 04 76 00 19 09.
  2. Déposez le dossier et les pièces justificatives demandées auprès de l'ALEC qui assure l’instruction et le lien avec les services de la Métropole.
  3. Le délai d’instruction est d’une semaine à 15 jours sur la base d’un dossier complet.

Un diagnostic énergétique préalable obligatoire

  • Une fois que vous avez reçu la notification d'éligibilité de votre candidature, vous devez réaliser un diagnostic énergétique permettant de hiérarchiser les travaux à conduire, de définir leur retour sur investissement et d'estimer leur impact environnemental.
  • L’aide Mur Mur est en effet conditionnée à la réalisation obligatoire de ce diagnostic par la Métropole ou par l’Ademe (Diag Eco-Flux ou Diag Perf'immo proposé par l’Ademe et BPI France).

Le dossier de demande de subvention Mur Mur

  • Une fois l’éligibilité de la candidature validée et le diagnostic énergétique étudié, l’ALEC vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande de subvention Mur Mur, notamment pour la réalisation des devis en conformité avec les exigences de performance du dispositif Mur Mur.

  • Le délai d'instruction dépend de l’importance et de la complexité du projet qui peut nécessiter plus ou moins de temps pour l’obtention de devis conformes aux exigences de performance du dispositif.

  • Vous recevrez enfin une proposition de convention de financement de la Métropole. Une fois celle-ci signée, vous avez 2 ans pour terminer vos travaux.

Le versement des aides financières

  • La subvention est versée après la réalisation des travaux sur la base de la transmission des factures acquittées.
  • Le délai global entre le dépôt du dossier de subvention et le paiement de la subvention est donc très variable (entre 3 et 24 mois).

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les travaux doivent respecter les niveaux de performance des Certificats d'Economie d'Energie

Exemples de projets réalisables :

Travaux sur l'enveloppe du bâtiment : isolation des murs extérieurs, sol et toiture, remplacement de menuiseries extérieures, porte sectionnelle, protections solaires...

Travaux sur les équipements énergétiques : systèmes CVC, éclairage, GTB

Exemples de réalisation : 

31 000 euros d’aides pour rénover d’anciens locaux industriels
« Grâce au dispositif Mur Mur TPE et à l’accompagnement de la Métropole, la réhabilitation thermique de mon bâtiment des années 60 à Varces a
été un véritable succès. Dès le début, j’ai été guidé pas à pas : diagnostic du bâtiment, collaboration avec mes bureaux d’études, et ajustement du
cahier des charges pour répondre aux exigences du dispositif. Ces étapes ont permis de lancer des travaux prévus : isolation thermique par l’extérieur, rénovation de la toiture, éclairage LED, doublage des cloisons, installation d’une VMC double flux et d’une climatisation réversible. Ce projet a transformé mon bâtiment et j’ai pu obtenir 31 000 € de subventions à la fin des travaux. »

Sébastien Martin-Dhermont, chef d’entreprise, ERGTP, entreprise de BTP à Varces-Allières-et-Risset

Chez Alma, société éditrice de logiciels, les importants travaux de réhabilitation énergétique de cette Scop ont été financés à hauteur de 35 000 euros par le dispositif Mur Mur TPE/PME de Grenoble Alpes Métropole.Le pilotage de la chaudière a ainsi été modernisé, avec un thermostat programmable, permettant une économie d’énergie de 35 %. Les fenêtres ont également été remplacées. Dernière étape du chantier : la réfection du toit (isolation et étanchéité) ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques.

Comme Alma et ERGTP, les entreprises du territoire sont des dizaines à avoir déjà recouru au soutien de la Métropole pour leurs travaux de rénovation énergétique :

  • Janioud, installateur de climatisation de tous formats basé à Fontaine, a pu refaire sa toiture, changer ses menuiseries et isoler ses murs
  • Barbell Union, salle de sport du sud de Grenoble, a amélioré son confort d’été en installant des stores anti-chaleur
  • A Saint-égrève, l’Esat Sainte-Agnès (établissement et service d’accompagnement par le travail) a pu installer un refroidisseur adabiatique et peindre sa toiture en blanc, solutions alternatives au climatiseur…

Depuis 2024, MurMur TPE/PME est ouvert aux associations avec activité économique, déclarées d’utilité publique ou intervenant auprès de personnes en situation de précarité.

Contact

Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la grande région grenobloise : 

entreprises@alec-grenoble.org

04 76 00 19 09

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