Nom initial de l’aide
« Fonds vert - Renaturation des villes et des villages »
Description
Ambition écologique du projet financé
Les zones urbanisées sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique (îlot de chaleurs, inondations, pollution accrue) en raison de la disparition ou l'absence d'espaces de nature. Le Fonds vert accompagne les acteurs locaux à oeuvrer pour le retour ou la création d'espaces de nature en ville et à réduire les vulnérabilités urbaines et améliorer la vie des habitants grâce à des solutions fondées sur la nature (végétalisation de rues ou de places, régulation hydraulique ou encore aménagement de parcs, jardins ou berges).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Porteurs de projet éligibles
La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).
Les porteurs de projet éligibles sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Les établissements publics locaux (en particulier les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales) ;
- Les établissements publics de l’Etat (en particulier les établissements publics d’aménagement et le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres) ;
- Les bailleurs sociaux ;
- Les associations et entreprises, sous réserve que le projet présente un intérêt général et qu’il soit explicitement soutenu par la collectivité compétente en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Le projet peut faire l’objet d’un « co-portage » avec un partenaire (notamment un établissement public foncier).
Nature des projets éligibles
Sont éligibles les projets de renaturation qui :
- Préservent ou recréent des espaces de nature en améliorant leurs fonctionnalités écologiques ;
- Sont situés au sein ou en continuité d’un espace urbanisé ;
- Adaptent le site d’implantation et ses alentours aux impacts du changement climatique pour lesquels une vulnérabilité est identifiée localement, notamment en visant le rafraîchissement urbain ou la gestion intégrée des eaux pluviales.
De façon concrète, les projets doivent contribuer directement à :
- La renaturation des sols et espaces urbains : création, restauration écologique de parcs et jardins (stabilisation et renaturation des sols, aménagements de pleine terre végétalisés et arborés, etc.) ;
- La présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville : restauration du réseau hydrographique (réouverture ou renaturation de cours d’eau, reméandrage, stabilisation et reprofilage de berges), des zones humides, des zones d’expansion des crues et du cycle naturel de l’eau (création de noues et de zones d’infiltration des eaux pluviales) ;
- La végétalisation des espaces publics : parcs, forêts et jardins urbains, alignements et végétalisation des pieds d’arbres, projets d’agriculture urbaine favorables à la biodiversité ;
- La végétalisation des bâtiments (toitures et façades végétalisées).
La renaturation doit avant tout renforcer la fonctionnalité écologique de l’écosystème, et renforcer la biodiversité locale dans son ensemble.
La mesure est destinée à financer :
- Des subventions d’études de diagnostic territorial et de stratégie de résilience climatique et de renaturation, dans le cadre de l’élaboration des documents de planification et d’urbanisme (SRADDET, SDRIF/SRCE, SAR, PADDUC, SCOT, PLU-i, cartes communales, SRCE, SDAGE/SAGE, PCAET, PGRI, PAPI, etc.) ou des programmations urbaines (à l’échelle d’un îlot, d’un quartier ou d’un territoire). Cela inclut des diagnostics d’îlots de chaleur urbain, afin notamment d’identifier les quartiers prioritaires pour les opérations de renaturation ;
- Des études préalables à la conception de projets développant des solutions fondées sur la nature, ainsi que leur évaluation dans le temps ;
- Des travaux de mise en œuvre concrète des solutions fondées sur la nature en ville.
Dans tous les cas, le porteur de projet devra respecter les règles suivantes :
- L’exécution du projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande sur la plateforme Démarche numérique (sauf urgence) ;
- Le projet doit respecter les règles européennes applicables aux aides d’État ;
- Les aides de l’Etat ne doivent pas être cumulées autant que possible.
Exemples de projets réalisables :
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine – subvention de 335 656€ octroyée en 2024. Le projet de renaturation des places de cœur de ville s'inscrit dans une opération d'aménagement globale de requalification urbaine. Il permettra d’intervenir sur plus de 3 hectares dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, dont 1 ha désimperméabilisé et plus de 8 000m² végétalisés. Il s’agit également d’un projet ambitieux de gestion intégrée des eaux pluviales avec 3,6 hectares déconnectés du système de collecte unitaire (places, stationnements, voirie et toitures avoisinantes) et des eaux infiltrées par le biais d’espaces verts en creux, noues, pavés enherbés…