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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Développer des solutions d'intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics

Nom initial de l’aide

« "Bac à sable" données personnelles : IA et services publics »

Description

Les participants au « bac à sable » bénéficient d'un accompagnement poussé de la CNIL sur leur projet. Durant cet accompagnement, la CNIL aide le porteur de projet à appréhender la réglementation « données personnelles » et à l'appliquer à son projet.

Pour cela, une équipe de la CNIL (juristes et/ou ingénieurs) est mobilisée au côté du porteur de projet pour lui fournir un appui juridique et technique sur plusieurs mois (entre 3 à 6 mois selon les besoins).

Les équipes de la CNIL et le lauréat conviennent ensemble des sujets à traiter et des modalités de travail (régularité des échanges, besoin de formation, ateliers de travail, etc.), afin d'identifier des solutions pragmatiques et adaptées au projet.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

  • projet impliquant l'usage de l'IA dans le cadre de services publics
  • être un organisme public, ou une s tructure privée, à condition que le projet soit mené avec un ou plusieurs acteurs publics (partenariat, etc.) ou destiné à remplir un besoin identifié par plusieurs acteurs publics
  • projets en cours de développement, ou déjà opérationnel s'il n'existe pas d'irréversibilité technique

Exemples de projets réalisables :

Agent conversationnel, solution de tri automatique de courriels pour faciliter le travail des agents, détection d'opérations suspectes, services de recommandation de contenus multimédia, développement d'outils pédagogiques adaptés aux rythmes d'apprentissage des l'élèves (learning analytics), etc.

Contact

Comment candidater ?

  • Pour participer à l'appel à projets, l'organisme doit élaborer un dossier de candidature pour présenter son projet et les problématiques juridiques ou techniques rencontrées sur son projet.
  • Une fois le dossier complété, un courriel doit être adressé à : bacasable@cnil.fr
  • Un lien sera mis à la disposition du candidat pour lui permettre d'envoyer son dossier via une plateforme sécurisée.
  • Les porteurs de projet peuvent candidater jusqu'au 30 septembre 2023.

Une question ?

Vous pouvez contacter les équipes de la CNIL via à bacasable@cnil.fr

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