Financer un projet de coopération décentralisée

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets (AAP) généraliste triennal pour les années 2022-2024, pour accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l'étranger.

Les collectivités territoriales françaises sont invitées à déposer leur projet jusqu'au 31 mars 2022 à l'adresse suivante : www.cncd.fr

Les projets candidats peuvent être d'une durée de 12 à 36 mois.

Cet appel à projets finance des projets de coopération décentralisée soutenus par des collectivités territoriales françaises en partenariat avec des collectivités étrangères. Ils visent également la mise en œuvre sur les territoires de l'Agenda 2030 pour le développement durable et de l'Accord de Paris pour le climat.

S'agissant des partenariats avec des collectivités locales de pays éligibles à l'APD, les programmes présentés s'inscriront dans l'une ou plusieurs des priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France :

• Prévenir et traiter les crises et les fragilités ;
• Education, formation professionnelle, enseignement supérieur, recherche et innovation, au profit de l'employabilité des jeunes ;
• Relever les défis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planète ;
• Renforcement des systèmes de santé et contre les pandémies ;
• Sécurité alimentaire, nutrition et agriculture durable ;
• Améliorer la gestion de l'eau et l'assainissement ;
• Promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière et les droits humains.

Des projets s'inscrivant dans le cadre de priorités du calendrier de la coopération décentralisée (par exemple : santé et suites de la crise COVID 19, mise en œuvre de la « feuille de route Sahel », climat et biodiversité, égalité femmes-hommes,...) sont encouragés.

Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :

• 50% du coût total du projet, pour les projets avec des pays éligibles à l'aide publique au développement (APD) ;
• 70% pour ceux avec des pays éligibles à l'APD et désignés comme prioritaires par le CICID ;
• 30% pour ceux avec des pays non éligibles à l'APD.

Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue.

Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu'un soutien des autorités de l'Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Outre la qualité et l'intérêt intrinsèques du projet, sont pris en compte les critères suivants :

• Adéquation avec les Objectifs de développement durable
  
• Egalité femmes-hommes
• Inclusion sociale et implication des populations vulnérables
  
• Réciprocité entre les territoires
• Mutualisation et coordination des projets entre CTF
• Participation des entreprises et associations locales
• Priorité aux nouveaux projets et aux CTF membres d'un réseau régional multi-acteurs
  

Exemples de projets réalisables :

• Projet entre la commune de Gon Boussougou (Burkina Faso) et la ville de Chaponost : appui au renforcement des capacités institutionnelles et à la sensibilisation des populations en ce qui concerne l'état civil, l'accès à l'eau, à l'assainissement et la gestion des déchets.

• Projet entre la ville de Fraize et la ville de Bondoukou (Côte d'Ivoire) : favoriser le développement d'une agriculture variée (plus particulièrement l'élevage animalier nécessaire aux besoins alimentaire, la production de miel et l'irrigation des cultures par la création de forages) ; améliorer la condition féminine par l'adduction de l'eau potable et la création d'un moulin à farines ; développer les actions à caractère social par l'accueil (relais social, jeunes filles mères), l'accès aux soins (création de dispensaires), l'accès à la culture (bibliothèque, radio locale).