AAP - « Efficacité des procédés et des utilités dans l'industrie - Fonds décarbonation de l'industrie », mis en place par l'ADEME en partenariat avec le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, France relance

Objectif : Accompagner la décarbonation massive et rapide de l'appareil industriel, notamment en soutenant les investissements dans des projets d'efficacité énergétique aussi bien dans les procédés que dans les utilités.

Bénéficiaires : toute personne morale privée.

Actions éligibles : opérations menant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du site industriel ou de l'entreprise, que ce soit au niveau des procédés industriels ou des équipements produisant des unités industrielles.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :
Les projets devront :

• aboutir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre en tonnes équivalent CO2,
  
• présenter un montant d'investissement supérieur à 3 M €.