🇪🇺 Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population

DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION

a) Objectif stratégique

Face au renouveau démographique que connaît le territoire depuis les années 2000, le Pays Comminges Pyrénées doit favoriser l’accueil de nouvelles populations (globalement plus jeunes et contenant un nombre plus important de CSP+ qu’au sein même de la population commingeoise) tout en maintenant la qualité de vie reconnue du territoire. De fait, la croissance démographique s’est accompagnée d’une offre de services et d’équipements afin de répondre aux besoins de la population et d’accompagner les mutations sociales (vieillissement, nouveaux arrivants, etc.) mais les besoins demeurent insatisfaits, notamment en matière de santé (au sens de l’OMS : bien-être physique, mental et social), enfance/jeunesse et loisirs.

Les enjeux : Renforcer l’offre de proximité en services et équipements sur l’ensemble du territoire en s’appuyant sur les bassins de vie structurants, tout en soutenant l’« aller vers » (déploiement de maisons de services de proximité et de l’offre itinérante).

TYPE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS

2 objectifs opérationnels répondent aux enjeux fixés par l'objectif stratégique :

1.1 Maintenir et développer une offre de services de proximité sur l'ensemble du territoire

• 1.1.1 Développer et adapter l’accueil d'enfants, de jeunes, de personnes âgées, de personnes en situation de handicap et de personnes fragiles, ainsi que l’habitat de type intergénérationnel, inclusif, solidaire et/ou partagé
• 1.1.2 Développer et adapter les équipements offrant des services au public
• 1.1.3 Développer et adapter l’accès des services au public et les espaces mutualisés.

1.2 Adapter l’offre de santé aux besoins des habitants

• 1.2.1 Développer et adapter les services en santé et les services médico- sociaux
• 1.2.2 Favoriser les actions de prévention et l’accompagnement des aidants
• 1.2.3 Accompagner la mise en réseau des acteurs et l’accueil de nouveaux
• professionnels

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BENEFICIAIRES
Tous sauf SCI ; SA ; SAS ; SARL ; SNC, EI ; EURL ; Les mutuelles sous tous leurs statuts ; Les particuliers.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITE

Pour tous les objectifs opérationnels : Lorsque les opérations incluent des travaux de rénovation énergétique, dès la demande d’aide, un audit énergétique devra démontrer :

- Pour les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques : un gain énergétique de 30% ;
- Pour les autres : l’atteinte de la classe énergétique C au minimum.

Prérequis techniques à la programmation
Les projets d’animation doivent s’inscrire dans une démarche partenariale rassemblant à minima 3 partenaires.

1.2. Adapter l’offre de santé aux besoins des habitants : Pour les professions médicales, le projet doit respecter les conditions d’agrément de l’Agence Régionale de Santé.

1.2. Adapter l’offre de santé aux besoins des habitants : Pour les professions paramédicales, le projet devra regrouper à minima 4 professionnels de santé.

Dépenses exclues : L’acquisition de fonds de commerce est inéligible, L’achat de bâtiment ou de terrain seul n’est pas éligible, Contributions en nature dont bénévolat ; Auto-construction ; Matériel d’occasion ; Dépenses de fonctionnement de la structure sur la base de frais réels ;  Amortissement de biens neufs ; Etudes rendues obligatoires par la loi et présentées séparément de l’opération d’investissement ; Réseaux secs et humides ; Travaux de voirie et d’espaces imperméabilisants des sols sauf si l’impossibilité technique est démontrée par une attestation d’un organisme qualifié ;  Achats et productions destinés à la revente ; Achat de terrain : limité à 10% de la dépense totale éligible ; Frais notariés et juridiques ; Le marquage publicitaire des véhicules.

Exclusions spécifiques : Pour les opérations comportant des frais salariaux, ces dépenses sont limitées 2 années consécutives.

Exemples de projets réalisables :

- Création d’un pôle enfance jeunesse, création d’aires de jeux et de terrains multisports, rénovation de maisons des associations, extension d’un centre social intercommunal, création d’une maison intergénérationnelle, création d’un habitat partagé solidaire, etc. ;

- Aménagement d’un parcours de santé, construction d’un pôle santé, actions de prévention, etc.