Échéance
31 décembre 2024
Gérer la rareté de la ressource en eau (économie d’eau des collectivités)
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Eau et milieux aquatiques
- Eau de pluie
- Eau potable
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Urbanisme / logement / aménagement
- Bâtiments et construction
- Réhabilitation
Présentation générale
Description
Sont aidés les investissements des collectivités (études, travaux, animation) permettant la réduction des prélèvements sur la ressource en eau destinée à la production d'eau potable.
Plusieurs aides correspondent à cet objectif :
1. Etudes spécifiques
Sont éligibles les études spécifiques suivantes :
- études sur la tarification du service de l'eau potable visant à réduire la consommation des abonnés ;
- études visant la réduction des prélèvements sur la ressource
Taux de subvention maximum : 50%
2. Etudes de réalisation et Travaux
Sont éligibles les études de réalisation et travaux permettant :
- la réduction de la consommation dans les bâtiments et lieux publics (établissements d'enseignement, gymnases, piscines, bâtiments administratifs...) : pose de compteurs et d'équipements économes en eau ;
- l'utilisation d'une ressource de qualité moindre en remplacement de l'eau potable: réutilisation d'eau, modification des approvisionnements pour autant qu'ils ne présentent pas d'enjeu sanitaire ou d'enjeu quantitatif pour la ressource, évolutions technologiques
Taux de subvention maximum : 30%
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie