Présentation générale

Description

Sont aidés les investissements des collectivités (études, travaux, animation) permettant la réduction des prélèvements sur la ressource en eau destinée à la production d'eau potable.

Plusieurs aides correspondent à cet objectif :

1. Etudes spécifiques

Sont éligibles les études spécifiques suivantes :

• études sur la tarification du service de l'eau potable visant à réduire la consommation des abonnés ;
• études visant la réduction des prélèvements sur la ressource

Taux de subvention maximum : 50%

2. Etudes de réalisation et Travaux

Sont éligibles les études de réalisation et travaux permettant :

• la réduction de la consommation dans les bâtiments et lieux publics (établissements d'enseignement, gymnases, piscines, bâtiments administratifs...) : pose de compteurs et d'équipements économes en eau ;
• l'utilisation d'une ressource de qualité moindre en remplacement de l'eau potable: réutilisation d'eau, modification des approvisionnements pour autant qu'ils ne présentent pas d'enjeu sanitaire ou d'enjeu quantitatif pour la ressource, évolutions technologiques

Taux de subvention maximum : 30%

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement