Gérer la rareté de la ressource en eau (économie d’eau des collectivités)

Sont aidés les investissements des collectivités (études, travaux, animation) permettant la réduction des prélèvements sur la ressource en eau destinée à la production d'eau potable.

Plusieurs aides correspondent à cet objectif :

1. Etudes spécifiques

Sont éligibles les études spécifiques suivantes :

• études sur la tarification du service de l'eau potable visant à réduire la consommation des abonnés ;
• études visant la réduction des prélèvements sur la ressource

Taux de subvention maximum : 50%

2. Etudes de réalisation et Travaux

Sont éligibles les études de réalisation et travaux permettant :

• la réduction de la consommation dans les bâtiments et lieux publics (établissements d'enseignement, gymnases, piscines, bâtiments administratifs...) : pose de compteurs et d'équipements économes en eau ;
• l'utilisation d'une ressource de qualité moindre en remplacement de l'eau potable: réutilisation d'eau, modification des approvisionnements pour autant qu'ils ne présentent pas d'enjeu sanitaire ou d'enjeu quantitatif pour la ressource, évolutions technologiques

Taux de subvention maximum : 30%

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,