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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		23/04/26
DITIGAL EUROPE - Continent IA - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		03/03/26
Rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes		ADEME	Europe	Oui	Oui
Financer les projets autour de l’économie inclusive	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires	France		Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé	Gestion d'une base nautique	Agences régionales de santé (ARS) Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine +8 autres	France		Oui
I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		19/03/26
Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections	Mise en place d’un système de vidéo-protection	Cerema	France		Oui
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités		Banque des Territoires	France		Oui
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires		SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation	France	Oui
Organiser une manifestation agricole		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer les aménagements et équipements touristiques d'intérêt régional ou local	Gestion d'une base nautique	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Diffuser l'art contemporain en organisant des expositions, des résidences, des événements et des festivals		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL	Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Investir dans l'agritourisme (PASS Agritourisme)		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Construire des espaces associatifs et/ou mutualisés (de types Maisons France Service ou Tiers lieux)		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)		Agences d'urbanisme	France		Oui
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques		Banque des Territoires	France
Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)	Installation de miroir de circulation de sécurité routière	Cerema	France		Oui

EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 23/04/2026

DITIGAL EUROPE - Continent IA - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

Rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Déployer les équipements numériques

Financer les projets autour de l’économie inclusive

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé

Porteur s d’aides

Agences régionales de santé (ARS)
Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 19/03/2026

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Mise en place d’un système de vidéo-protection

Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires

Porteur d’aides

SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Organiser une manifestation agricole

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer les aménagements et équipements touristiques d'intérêt régional ou local

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Diffuser l'art contemporain en organisant des expositions, des résidences, des événements et des festivals

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Investir dans l'agritourisme (PASS Agritourisme)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Construire des espaces associatifs et/ou mutualisés (de types Maisons France Service ou Tiers lieux)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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