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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Questionner l’organisation interne de votre collectivité et optimiser, mutualiser les ressources		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Assurer l'Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) de votre projet		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Soutenir les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective)		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique		ADEME	regions_27_75_76_84_93	Oui	Oui
Etre accompagné dans la réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier		ADEME	regions_11_24_32_44_93	Oui	Oui
Etre accompagné dans le financement d'une études et actions préalables à la décision de s'engager sur un projet de méthanisation		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Demander un soutien financier dans votre installation de méthanisation après une étude de faisabilité favorable		ADEME	regions_01_02_03_04_24_27_32_52_75_76...	Oui	Oui
Demander une cofinancement pour la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) et obtenir un accompagnement à travers un parcours de formation dédié		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Etre accompagné financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE)		ADEME	regions_11_24_27_28_32_52_53_75_76_84_94	Oui	Oui
Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques	Gestion des inondations	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Investir dans l'éclairage public	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui
Valoriser les archives et le patrimoine des communes et intercommunalités		ID77			Oui
Être accompagné à la rédaction d'actes juridiques relevant de procédures spécifiques		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Être accompagné au choix d'un montage juridique adapté		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui

Questionner l’organisation interne de votre collectivité et optimiser, mutualiser les ressources

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assurer l'Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) de votre projet

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Etre accompagné dans la réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Etre accompagné dans le financement d'une études et actions préalables à la décision de s'engager sur un projet de méthanisation

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Demander un soutien financier dans votre installation de méthanisation après une étude de faisabilité favorable

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Demander une cofinancement pour la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) et obtenir un accompagnement à travers un parcours de formation dédié

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Etre accompagné financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable

Aide payante

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Agence départementale Aveyron Ingénierie

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Aide en ingénierie

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Permanente

Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

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Agence départementale Aveyron Ingénierie

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique

Investir dans l'éclairage public

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Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Valoriser les archives et le patrimoine des communes et intercommunalités

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné à la rédaction d'actes juridiques relevant de procédures spécifiques

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné au choix d'un montage juridique adapté

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Agence départementale Aveyron Ingénierie

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Aide en ingénierie

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Permanente

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Taux de subvention

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