Nom initial de l’aide
« Évaluation des impacts environnementaux, sanitaires et socioéconomiques des polluants et des activités anthropiques sur le vivant - Phase 2 »
Description
Cette 4ᵉ édition de l’appel à Projets de Recherche (APR) « IMPACT : Évaluation des impacts environnementaux, sanitaires et socioéconomiques des polluants et des activités anthropiques sur le vivant », vise à soutenir des projets pour mieux évaluer et prendre en compte les impacts environnementaux, dont climatiques, sanitaires et socioéconomiques des polluants et des activités anthropiques.
L’objectif de cet APR est d’améliorer les connaissances afin de réaliser le déploiement de la transition écologique en limitant les impacts environnementaux, socioéconomiques et sanitaires à moyen et long terme, en proposant des méthodes et des outils pour évaluer ces impacts de façon systémique, en appui à la prise de décision.
Celui-ci s’intéresse plus précisément à 5 axes de recherche :
- l’effet sur le vivant d’une exposition aux pollutions des sols ;
- l’économie circulaire ;
- l’évaluation systémique et territorialisée des impacts des pollutions multiples ;
- les méthodes d’évaluation environnementale systémique ;
- les données de référence, méthodes et outils pour l’évaluation dans le secteur du Transport.
Le montant d’aide de 200 k€ max par projet sera évalué par rapport à la complexité des projets.
Pour ces axes, sont éligibles les projets :
- déposés par des acteurs publics ou privés de la recherche. Un partenariat avec des entreprises et/ou des acteurs locaux (régionaux ou autres) est encouragé pour favoriser la prise en compte des caractéristiques environnementales du territoire ;
- entrant dans le champ de l’appel à projets ;
- d’une durée inférieure à 36 mois.
Le processus de sélection a lieu en deux phases. Il est assuré par l’ADEME, avec le support d’expertises externes et d’un comité scientifique et technique (CST) constitué de personnalités qualifiées. L’ADEME, les membres du CST, les experts sont tenus à une stricte confidentialité.
Plus d’informations sur le programme IMPACTS sur le site Recherche ADEME.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- Dépôt du dossier (phase 1 - clôturée) : les candidats ont été invités à déposer leur dossier uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt et de suivi de l’ADEME, avant le 4 décembre 2025 à 12h.
- Le retour des résultats d’évaluation des préprojets aux porteurs de ceux-ci sera annoncé en janvier 2026. Ces retours seront éventuellement accompagnés de recommandations à prendre en compte pour la constitution du projet complet. Elles concerneront :
- des modifications ou des précisions sur le dossier complet, sur la composition de leur consortium ;
- la révision à la baisse d’une proposition dont le montant serait jugé excessif au regard de son enjeu ;
- des suggestions de regroupements de projets dont les enjeux sont proches/similaires afin d’amplifier la portée des projets et leurs retombées positives.
- Dépôt du dossier complet (phase 2 - en cours) avant le 8 avril 2026 à 12h via la plateforme informatique de l’ADEME uniquement pour les dossiers présélectionnés lors de la phase 1.
- Évaluation externe des dossiers réalisée par des experts thématiques venant compléter l’expertise faite par l’ADEME. Puis sur la base de ces expertises, présentation et discussion au sein du comité scientifique et technique rassemblant des experts académiques et des membres des ministères, d’agences et de l’ADEME qui formuleront en juin 2026 un classement des projets reçus.
- Retours définitifs aux équipes au plus tard fin juin 2026.
La décision de financement sera in fine prise par l’ADEME. Elle sera fondée sur la proposition du comité de sélection et sur le budget disponible.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,