Évaluer les impacts environnementaux, sanitaires et socio-économiques des polluants et des activités anthropiques sur le vivant

Cette 4ᵉ édition de l’appel à projets de recherche (APR) « IMPACTS – Évaluation des impacts environnementaux, sanitaires et socio-économiques des polluants et des activités anthropiques sur le vivant », vise à soutenir des projets pour mieux évaluer et prendre en compte les impacts environnementaux, dont climatiques, sanitaires et socio-économiques des polluants et des activités anthropiques.

L’objectif de cet APR est d’améliorer les connaissances afin de réaliser le déploiement de la transition écologique en limitant les impacts environnementaux, socio-économiques et sanitaires à moyen et long terme, en proposant des méthodes et des outils pour évaluer ces impacts de façon systémique, en appui à la prise de décision.

L’APR couvre de nombreuses disciplines scientifiques. La recherche peut s’appuyer sur les connaissances locales des acteurs de terrain. Un partenariat avec des acteurs locaux est encouragé pour favoriser la prise en compte des caractéristiques environnementales du territoire. Des projets de recherche à visée opérationnelle sont attendus, impliquant des acteurs économiques, académiques ou publics.

L’APR s’intéresse plus précisément à 5 axes de recherche : 

• l’effet sur le vivant d’une exposition aux pollutions des sols ;
  
• l’économie circulaire ;
• l’évaluation systémique et territorialisée des impacts des pollutions multiples ; 
• les méthodes d’évaluation environnementale systémique ;
• les données de référence, méthodes et outils pour l’évaluation dans le secteur du transport.

Le montant d’aide de 200 k€ max. par projet sera évalué par rapport à la complexité des projets.

Pour ces axes, sont éligibles les projets :

• déposés par des acteurs publics ou privés de la recherche, un partenariat avec des entreprises et/ou des acteurs locaux (régionaux ou autres) est encouragé ;
• entrant dans le champ de l’appel à projets ;
• d’une durée inférieure à 36 mois.
  

Le processus de sélection aura lieu en deux phases. Il est assuré par l’ADEME, avec le support d’expertises externes et d’un comité scientifique et technique (CST) constitué de personnalités qualifiées. L’ADEME, les membres du CST et les experts sont tenus à une stricte confidentialité.

Plus d’informations sur le programme IMPACTS sur le site Recherche ADEME.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

1. Dépôt du dossier (phase 1) : les candidats sont invités à déposer leur dossier uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt et de suivi de l’ADEME, avant le 4 décembre 2025 à 12h.
   Note aux porteurs : l’analyse des projets se fera à partir du « modèle de pré-projet », en complément du remplissage des formulaires sur la plateforme AGIR. Vous pouvez y copier/coller des éléments de contexte et d’objectif (données non conservées pour la phase 2). À ce stade, il est essentiel de décrire la composition et l’intérêt du consortium, ainsi que le rôle des partenaires sans les saisir sur la plateforme afin d’éviter une validation formelle prématurée.
2. Le retour des résultats d’évaluation des pré-projets aux porteurs de ceux-ci sera annoncé en janvier 2026. Ces retours seront éventuellement accompagnés de recommandations à prendre en compte pour la constitution du projet complet. Elles concerneront :
   1. des modifications ou des précisions sur le dossier complet, sur la composition de leur consortium ;
   2. la révision à la baisse d’une proposition dont le montant serait jugé excessif au regard de son enjeu ;
   3. des suggestions de regroupements de projets dont les enjeux sont proches / similaires afin d’amplifier la portée des projets et leurs retombées positives.
3. Dépôt du dossier complet avant le 8 avril 2026 à 12h via la plateforme informatique de l’ADEME (la phase 2 sera ouverte uniquement aux dossiers présélectionnés lors de la phase 1).
4. Évaluation externe des dossiers réalisée par des experts thématiques venant compléter l’expertise faite par l’ADEME. Puis, sur la base de ces expertises, présentation et discussion au sein du comité scientifique et technique rassemblant des experts académiques et des membres des ministères, d’agences et de l’ADEME, qui formuleront en juin 2026 un classement des projets reçus.
5. Retours définitifs aux équipes au plus tard fin juin 2026. La décision de financement sera in fine prise par l’ADEME. Elle sera fondée sur la proposition du comité de sélection et sur le budget disponible.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Il s’adresse aux acteurs publics/privés de recherche et aux entreprises, notamment des domaines suivants :

gestion des sites et sols pollués, évaluation de la contamination diffuse des sols urbains, traitement des déchets, secteur des transports et équipementiers ;

acteurs impliqués dans l’évaluation des risques sanitaires, écotoxicologiques, socio-économiques, dans l’évaluation environnementale systémique et celle des filières économiques. Il s’adresse aussi aux acteurs travaillant plus généralement sur l’évaluation multicritère et aux acteurs des sciences économiques, sociales et humaines.