Les interventions de l’Agence au titre de la présente délibération visent les champs suivants :

·       L’acquisition, le transfert et la valorisation de connaissances (études générales, recherchedéveloppement, prospective et innovation) pour :

• le fonctionnement, la gestion et la protection des ressources en eau, des milieux aquatiques,
• l’amélioration du traitement ou la prise en compte de nouvelles formes de pollutions par les procédés d’épuration,
• le cycle de l’eau, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique,
• la protection de la santé humaine pour les risques liés à l’eau ou à la gestion des milieux aquatiques ;

• améliorer la connaissance qualitative et quantitative des ressources en eau superficielles et souterraines, des usages et des pressions qui s’exercent sur ces ressources ;
• mettre en place les programmes de surveillance de la DCE (qui comprend les réseaux de contrôle de surveillance, opérationnel, d’enquête et additionnel), et de la DCSMM ;
• mettre en place les dispositifs de surveillance complémentaires qui permettent de renforcer les programmes de surveillance de la DCE et de la DCSMM afin d’assurer une meilleure connaissance des milieux aquatiques ou de mesurer l’impact d’actions liées à la reconquête de la qualité de l’eau (contrats territoriaux, schémas d’aménagement et de gestion des eaux, …) ;
• mettre en œuvre le Système d’Information sur l’Eau (SIE) et le Schéma National des Données sur l’Eau (SNDE).

Les projets financés s’inscriront dans les grandes missions définies dans la lettre de cadrage du ministère avec pour objectif principal l’atteinte et la reconquête du bon état des eaux.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les critères d'éligibilité sont détaillées dans la délibération sous deux thématiques : 

• Etudes, expertise, recherche, innovation et prospective
• La connaissance environnementale

Exemples de projets réalisables :

• Les opérations répondant à des enjeux spécifiques du Bassin et non à une problématique d’envergure nationale
• La surveillance des milieux aquatiques et l’acquisition de données environnementales peuvent être sous maîtrise d’ouvrage Agence ou faire l’objet d’une participation financière