Cette nouvelle édition de l'Appel à projets de recherche « IMPACT : Évaluation des Impacts des interactions entre polluants sur l'Homme et son Environnement », vise à une meilleure connaissance de l'impact des mélanges de polluants sur le vivant, Homme et écosystèmes .

Celui-ci s'intéresse plus précisément à 5 axes de recherche :

• les effets sanitaires d'une exposition aux polluants de l'air ;
• la pollution des sols ;
• l'économie circulaire ;
• l'approche territoriale ;
• les méthodes d'évaluation environnementale systémiques.

Ce dernier axe de recherche portant sur l'évaluation environnementale systémique, a été intégré dans cette nouvelle édition afin de pouvoir répondre à des besoins de recherche sur cette thématique. Il couvre tout type d'approche systémique (Analyse du cycle de vie (ACV), Matrice entrée-sortie étendue aux externalités environnementales (EEIO), Material Flow Analysis (MFA) et autres déclinaisons).

Les recherches doivent aborder un des enjeux suivants :

• L'évaluation d'objets de taille méso, c'est-à-dire des filières, des secteurs, des modes de consommation ou encore des actions à l'échelle d'une région ou d'un pays. Les approches prospectives seront aussi encouragées.
• Les problématiques associées aux bases de données d'Inventaire de Cycle de Vie.

La modélisation de l'écosphère n'est pas prioritaire.

Pour l'ensemble de ces axes, sont éligibles :

• Les projets collaboratifs déposés par un consortium qui s'appuie sur un partenariat pertinent et qui intègre obligatoirement un partenaire de recherche (public ou privé).
• Les projets entrant dans le champ de l'appel à projets.
• Les projets d'une durée inférieure à 36 mois .
• Les projets générant des résultats transposables et/ou donnant lieu à une diffusion des résultats au-delà de leurs seuls promoteurs.

Le processus de sélection aura lieu en deux phases . Il est assuré par l'ADEME, avec le support d'expertises externes et d'un comité de sélection constitué de personnalités qualifiées. L'ADEME, les membres du comité de sélection et les experts sont tenus à une stricte confidentialité.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

1. Dépôt des préprojets de recherche . Les candidats sont invités à déposer leur dossier uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt et de suivi de l'ADEME :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/ avant le 3 avril 2023 à 12h .

Au préalable, il est demandé au porteur de projet de prendre connaissance des règles générales de l'ADEME : https://www.ademe.fr/nos-missions/financement/

L'ensemble des informations et documents nécessaires pour le remplissage et le dépôt des dossiers sont disponibles sur cette plateforme en ligne. Pour toute question en amont de la soumission, merci d'envoyer un mail à l'adresse : apr.impacts@ademe.fr

2. Le retour des résultats d'évaluation des préprojets aux porteurs de ceux-ci sera annoncé en avril 2023. Ces retours seront éventuellement accompagnés de recommandations à prendre en compte pour la constitution du projet complet.

Elles concerneront :

• des modifications ou des précisions sur le dossier complet, sur la composition de leur consortium ;
• la révision à la baisse d'une proposition dont le montant serait jugé excessif au regard de son enjeu ;
• des suggestions de regroupements de projets dont les enjeux sont proches / similaires afin d'amplifier la portée des projets et leurs retombées positives.

3. Dépôt du dossier complet en juillet 2023 via la plateforme informatique de l'ADEME.

La date de dépôt des projets complets sera diffusée ultérieurement aux candidats dont les préprojets auront été retenus.

4. Expertise externe dossier par dossier réalisée par des experts thématiques venant compléter l'expertise faite par l'ADEME. Puis sur la base de ces expertises présentation et discussion au sein du comité scientifique et technique rassemblant des experts académiques et des membres des ministères, d'agences et de l'ADEME qui formuleront en septembre-octobre 2023 un classement des projets reçus .

5. Retours définitifs aux équipes au plus tard en octobre 2023 .

La décision de financement sera in fine prise par l'ADEME. La décision sera fondée sur la proposition du comité de sélection et sur le budget disponible.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,