Subvention
(max :
30%)
mini : 1000 euros/ max: 5000 euros
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Particulier
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 18/11/2021
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Restaurer le PRNP (Hors habitations) : mobilier, immobilier, décors portés, abords de PRNP
Nom initial de l’aide
« Financement participatif patrimoine rural non protégé (PRNP) »
Description
Restaurer le PRNP (Hors habitations) : mobilier, immobilier, décors portés, abords de PRNP localisé dans une commune de moins de 3 000 habitants.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Localisation dans une commune de moins de 3 000 habitants, 70 % du coût des travaux (financement participatif et subventions publiques) obtenus, avec au moins 20 contributeurs, dossier de mobilisation du projet, suivi réalisé par un professionnel du patrimoine.
- Subvention minimum = 1 000 €
- Subvention maximum = 5 000 €
- Valorisation possible de 20 % de l'aide en nature