PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Adapter le bâti existant
Nom initial de l’aide
« Programme LEADER 2023-2027 »
Description
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de la Manche. Les communautés de communes Coutances mer et bocage et Côte Ouest Centre Manche renouvellent leur partenariat pour porter le prochain programme LEADER 2023-2027.
LEADER signifie Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale. C’est un programme européen qui permet aux territoires ruraux concernés de bénéficier du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Le GAL du Pays de Coutances a été retenu pour la programmation 2023-2027 avec un budget à hauteur de 1 583 893 € pour les 4 ans.
Les bénéficiaires peuvent être publics ou privés, porteur de projet individuel ou collectif. Ils sont précisés dans chaque fiche-action.
Quelles sont les actions concernées ?
Les actions doivent être innovantes et répondre à la stratégie du territoire : “ Agir ensemble pour une transition solidaire et durable “.
4 axes de développement ont été retenu pour l’élaboration des fiches actions, auxquelles les projets devront répondre.
Ø Attractivité du territoire
Ø Cadre de vie
Ø Agriculture, alimentation et énergie locale
Ø Economie
6 fiches actions élaborées :
• Fiche-action 1 : Développer les services et activités en zone rurale
• Fiche-action 2 : Développer des solutions de mobilité durables
• Fiche-action 3 : Dynamiser et accompagner l’agriculture et l’alimentation locales
• Fiche-action 4 : Adapter le bâti existant
• Fiche-action 5 : Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel
• Fiche-action 6 : Soutenir l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le projet doit être innovant, se situé sur le territoire du GAL et répondre à une des fiches-actions.
Le projet doit obligatoirement être financé par un fond public. C’est ce co-financement public qui va permettre d’obtenir les fonds LEADER. Pour 1 € de cofinancement public, 4 € de LEADER pourront être apportés au projet sur les dépenses éligibles.
Les effets attendus sur le territoire :
L'offre de logements n'est pas suffisamment en adéquation avec la demande et attentes des habitants : logements surdimensionnés et offre locative faible. Ce déficit dégrade la capacité du territoire à accueillir des nouveaux habitants ou salariés.
Pour y remédier, des actions sur la résorption des logements vacants, sur l’adaptation des logements existants à la typologie de la population (composition des ménages), sur le développement de nouvelles formes d’habitats ou sur l’amélioration des performances énergétiques et de gestion des eaux sont attendues et soutenues par cette fiche-action. Ces actions poursuivent en même temps un objectif de réduction d'artificialisation des sols et de consommation foncière pour l’habitat et les activités humaines.
Cette fiche-action vise également à encourager les solutions qui réduiront la consommation énergétique des bâtiments et/ou qui favoriseront la production d’énergies renouvelables en autoconsommation.
Exemples de projets réalisables :
Les actions éligibles sont celles visant à :
- Etudes et l’ingénierie, ainsi que les actions collectives, sur l’adaptation des logements, leur amélioration ou l’identification des logements vacants et des freins pour une remise sur le marché. : OPAH, PLH
- Etudes, actions collectives et expérimentations exemplaires d’un point de vue énergétique et/ ou sur la gestion des eaux.
- Rénovation thermique de bâtiments professionnels et/ou actions de production d’énergies renouvelables et/ou actions de gestion des eaux, pour les entreprises.
- Etudes, actions collectives et expérimentations sur les nouvelles formes d’habitats, tant dans le choix des matériaux que sur la forme de l’habitat, collectifs ou partagés, avec une prise en compte des problématiques environnementales et énergétiques.
- Aménagement de l’environnement
proche du bâti, améliorant le bien-être des habitants, favorisant le
vivre-ensemble et les liens intergénérationnels : jardins partagés, ...
Contact
Le service LEADER du Pays de Coutances est présent à vos côtés pour vous aider à constituer le dossier et vous accompagner dans les différentes étapes de la demande d’aide.
Communauté de communes Coutances mer et bocage
Hôtel de Ville Place du Parvis
50200 COUTANCES
Céline GUERARD :c.guerard@communaute-coutances.fr– 07 84 95 53 40
Marie-Anne JOURDAN : ma.jourdan@communaute-coutances.fr – 02 72 88 08 49