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Bénéficier d’une analyse foncière

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Description

Bénéficier d'une analyse foncière sur une thématique particulière (agriculture, habitat, commerce, environnement...)

  • Bénéficier de conseils :

- en acquisitions, échanges, préemptions, expropriations foncières

- en matière de foncier stratégique d'opportunité (acquisitions, ventes, échanges...)

- en matière de réserves foncières en lien avec nos partenaires (EPF Nouvelle-Aquitaine, SAFER...)

Modalités d'accompagnement :

  • Rencontre avec le conseiller foncier et/ou le conseiller en développement territorial

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Fourniture de documents administratifs et études diverses relatives au projet

Exemples de projets réalisables :

Livrables :

Rapport personnalisé en fonction de la nature du besoin (note, études, tableaux...)

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