Échéance
15 septembre 2021

Financer des "Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels" - Appel à projets FASEP

  • Développement économique / production et consommation
    • Innovation, créativité et recherche
    • Technologies numériques et numérisation
  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau potable
  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Recyclage et valorisation des déchets
    • Transition énergétique
  • Mobilité / transports
    • Mobilité pour tous
  • Solidarités / lien social
    • Alimentation
    • Education et renforcement des compétences
    • Inclusion numérique
    • Santé
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
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Présentation générale

Description

Dans le cadre du plan France Relance, la DG Trésor lance un appel à candidatures pour sélectionner des projets à l'export portés par des entreprises françaises dans le domaine de la décarbonation des services essentiels.

Ouvert jusqu'au 15 septembre, il est doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor, outil destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

A noter que cet appel à projets concerne uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.

  • Eau potable et assainissement : production, distribution, traitement, réduction de la consommation ;
  • Energie : production, distribution, stockage, accès à l'énergie hors réseau ;
  • Mobilité : mobilités actives, optimisation du transport collectif, véhicules électriques, systèmes de recharge, réduction des déplacements ;
  • Gestion des déchets : prévention, collecte, recyclage, valorisation ;
  • Santé : consommation énergétique des infrastructures ;
  • Education : consommation énergétique des infrastructures, développement de nouveaux outils ;
  • Alimentation : infrastructures de la chaîne de valeur de la filière agricole, y compris en milieu urbain, systèmes agro-écologiques, productions décarbonées ;
  • Logement : écohabitats, matériaux de construction bas carbone, production et consommation énergétique, climatisation ;
  • Numérique : infrastructures et usages.

Autres critères d'éligibilité

  • Effet levier ;
  • Appropriation locale de la solution ;
  • Innovation ;
  • Durabilité de la solution ;
  • Soutien à l'export ;
  • Impact environnemental et social.

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