AAP SEQUOIA (Soutien aux Élus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux)

Programme ACTEE 2 (action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique)

Cet AMI poursuit 2 objectifs :

1/ Apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d'efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités . Il est attendu que les fonds attribués via cet AMI génèrent des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant la fin de l'AMI et du programme ou, a minima, la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée (passage des marchés notamment). La faisabilité des actions et des travaux par suite des études financées par le programme ACTEE sera un élément déterminant dans le choix des lauréats.

2/ Le second objectif de l'AMI est de créer des coopérations entre établissements publics agrégateurs d'actions d'efficacité énergétique, idéalement à la maille interdépartementale, mais également infra-départementale.

À la suite des municipales, une focalisation est faite pour cet AMI sur les bâtiments communaux.

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : Acteurs publics ,Établissements publics

Périmètre : National

Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.