Nom initial de l’aide
« Commerce ou artisanat ambulant : acquisition de véhicules propres »
Description
Ce dispositif subventionne l'achat de camions-magasins à motorisation électrique ou hydrogène, pour les commerçants ou artisans souhaitant lancer une activité de tournées dans les communes rurales d'Île-de-France.
La location, ainsi que les véhicules d'occasion achetés auprès de particuliers, ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
L'entreprise concernée doit :
- exister depuis plus d'un an au moment du dépôt du dossier,
- compter jusqu'à 10 salarié au maximum,
- et son chiffre d'affaires annuel ne doit pas excéder 2 M€.
Son siège social doit être situé dans une commune francilienne de moins de 10.000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, ou dans un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris.
Le montant de l'aide régionale est de 15 000 €.
Cette aide est cumulable avec toute aide publique donnée sur le territoire francilien. L'ensemble des aides publiques reçues pour cet achat ne doit pas dépasser 50% du prix total du véhicule. C'est au bénéficiaire de s'assurer qu'il respecte ce taux.
Ce dispositif subventionne l'achat de camions-magasins à motorisation électrique ou hydrogène, pour les commerçants ou artisans souhaitant lancer une activité de tournées dans les communes rurales d'Île-de-France.
La location, ainsi que les véhicules d'occasion achetés auprès de particuliers, ne sont pas éligibles à ce dispositif.