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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale (EPL), une entreprise ou un acteur financier et vous portez un projet de valorisation énergétique des ressources ? Vous souhaitez bénéficier du soutien d'un tiers de confiance en tant qu’investisseur dans les projets, faisant le lien entre industriels, collectivités et territoires ? Répartir au mieux les risques industriels et commerciaux ? Bénéficier d'une expertise éprouvée permettant d’élaborer des montages innovants, économiquement équilibrés ? Créer des emplois directs et indirects, réduire les émissions de CO₂ ? Générer des revenus issus de ressources locales ?

La Banque des Territoires finance les projets de valorisation énergétique des ressources au meilleur prix, en facilitant l’acceptabilité des projets et en soutenant l’innovation. Nous accompagnons par exemple les projets de réseaux de chaleur et de froid, de centrales biomasse et de chaufferies collectives, de géothermie, de valorisation des déchets et du biogaz.

Le financement des projets de valorisation énergétique des ressources est principalement réalisé via une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de portage des projets, aux côtés d’un ou plusieurs partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans leur domaine, notamment dans le cadre de délégation du service public. Le financement peut également porter sur la capitalisation (fonds propres et quasi-fonds propres) d’un opérateur territorial dédié aux énergies (SEM par exemple), ayant des projets de valorisation énergétique de ressources. 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,