Financer des études préalables à la reconversion des friches à risque de pollution ou polluées

L'ADEME accompagne en premier lieu les collectivités territoriales en charge de la planification territoriale qui ont l'ambition d'intégrer les friches à risque de pollution ou polluées dans leur projet de territoire. Les prestations éligibles peuvent être :

- L'Inventaire Historique Urbain (afin d'identifier et localiser les sites à risque de pollution sur le territoire, sur le ou les quartier(s))

- Les prestations LEVE (NF X31-620-2), et les études urbaines associées : confirmation de la vacance, état de friches, intégration des sites dans l'enveloppe urbaine (afin d'évaluer le potentiel (ressource foncière) de friches à requalifier, stratégique pour le renouvellement urbain/recyclage foncier)

• La réalisation du fond pédo-géochimique
• Les prestations INFOS (NF X31-620-2) et les études urbaines associées : état du bâti, occupation foncière, contexte du site, titulaire des droits, modalités d'acquisition, valeurs économiques (afin de caractériser et qualifier les sites)
• Les prestations DIAG (NF X31-620-2) et les études urbaines associées : études de faisabilité et de valorisation du foncier (afin d'orienter les potentiels changement d'usage et de mutabilité)

D'autre part, l'ADEME accompagne les acteurs en charge de projets de reconversion de friches pollués. Les prestations éligibles peuvent être :

• La création d'un observatoire des friches industrielles et de service (afin d'améliorer la connaissance des friches, suivre l'évolution des marchés, mettre en place une stratégie foncière pour remettre les sites sur le marché.)
• La mise en œuvre de la méthode BENEFRICHES
• Les prestations Plan de gestion [PG (NF X31-620-2)] et les investigations associées [DIAG (NF X31-620-2)] et le cas échéant les prestations Interprétations des milieux [IEM (NF X31-620-2)] si un plan de gestion est réalisé (afin de définir une stratégie de gestion de la pollution et obtenir des scenarios de gestion possibles)
• Les prestations Plan de conception de travaux [PCT (NF X31-620-3) y compris les essais laboratoires (B111 réf. NF X31-620-3) et les essais terrains (B112 réf. NF X31-620-3) (afin de déterminer les techniques de dépollution les plus adaptées et obtenir les éléments de dimensionnement)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

• Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Corse, Centre-Val de Loire, Wallis et Futuna, Île de Clipperton, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Polynésie française, Saint-Martin, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Martinique, Occitanie, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Auvergne-Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon, Bretagne, Hauts-de-France, Grand Est
• L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...).