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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner la planification territoriale des friches industrielles pour anticiper leurs requalifications

Nom initial de l’aide

« Planifriches - Accompagner la planification territoriale des friches industrielles pour anticiper leurs requalifications »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

AvancĂ©e du projet : RĂ©flexion / conception, Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation, Usage / valorisation

Description

L'appel Ă  manifestation d'intĂ©rĂȘt a pour objectif de :

  • favoriser la prise en compte des friches Ă  risque de pollution dans les dĂ©marches territoriales , identifier les freins techniques, rĂ©glementaires, organisationnelles, comportementaux, apporter des solutions dans le cadre d'une assistance Ă  maitrise d'ouvrage (accompagnement technique) intĂ©grĂ©e (mĂ©tiers sites et sols polluĂ©s, juridique en urbanisme, urbaniste) ;
  • inciter les territoires Ă  s'engager dans une dynamique sur des temps longs (visions) ;
  • partager les expĂ©riences ;
  • partager des solutions.

L'accompagnement proposĂ© dans le cadre de cet AMI se veut ĂȘtre diffĂ©renciĂ© selon les Ă©tapes d'Ă©laboration ou de rĂ©vision des documents d'urbanisme et leurs articulations.
L'accompagnement pour répondre aux besoins s'appliquera aux démarches :

  • en amont de l'Ă©laboration et/ou de la rĂ©vision des documents d'urbanisme ;
  • en phase d'Ă©laboration et/ou rĂ©vision ;
  • en phase de transcription du SCoT dans les documents d'urbanisme locaux et de mise en Ɠuvre du PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal).

Les outils et mĂ©thodes proposĂ©s dans le cadre de cet Appel Ă  manifestation d'intĂ©rĂȘt (AMI) rĂ©sultent d'un travail collaboratif menĂ© par l'ADEME : https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/5223-integrer-les-friches-a-risque-de-pollution-dans-les-demarches-de-planification-territoriale-guide-9791029715600.html

Cet accompagnement s'organisera selon deux modalités différentes et complémentaires afin de répondre aux besoins identifiés :

  • Un soutien technique sous la forme d'une assistance Ă  maitrise d'ouvrage (conseil en ingĂ©nierie) commanditĂ© par l'ADEME sur 24 mois.
  • Un soutien financier sous forme d'aide (subvention) pour la rĂ©alisation d'Ă©tudes en cohĂ©rence avec les objectifs de l'AMI (dĂ©tails d'Ă©tudes subventionnables dans le rĂšglement) . La participation financiĂšre de l'ADEME sera plafonnĂ©e Ă  100 000 euros par projet et Ă  hauteur de 70 % maximum des dĂ©penses Ă©ligibles. L'aide ne pourra pas dĂ©passer 70 000 euros par projet.

Pour plus d'information sur ce soutien financier :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/etudes-requalification-friches-industrielles

Les critÚres de recevabilité et d'éligibilité.

Ne sont pas recevables :

  • les propositions soumises hors dĂ©lai ou n'utilisant pas la plate-forme AGIR pour le dĂ©pĂŽt des dossiers ;
  • les dossiers incomplets en regard des Ă©lĂ©ments demandĂ©s ;
  • les dossiers ne respectant pas les formats de soumission (utilisation des modĂšles fournis, envoi des documents aux formats requis).

Ne sont pas Ă©ligibles :

  • les projets n'entrant pas dans le champ de l'appel Ă  manifestation d'intĂ©rĂȘt ;
  • les projets consistant Ă  la mise en conformitĂ© rĂ©glementaire ;
  • les projets dĂ©jĂ  commencĂ©s ou ayant fait l'objet de commande ferme.

Les critÚres de sélection.

  • Engagement dans le processus d'Ă©laboration ou de rĂ©vision d'un SCoT ou PLUi (dĂ©libĂ©ration de l'organe dĂ©libĂ©rant de l'EPCI).
  • Preuve de la motivation Ă  participer Ă  l'accompagnement, Ă  partager l'expĂ©rimentation et Ă  participer Ă  la mise Ă  jour du guide (lettre d'engagement).
  • Organisation du pilotage : moyens humains et gouvernance.
  • DĂ©marche en cohĂ©rence avec le territoire, et notamment avec un passif industriel.

=> Les territoires (EPCI) de 30 000 Ă  300 000 habitants seront prioritaires Ă  l'accompagnement.

Toutes les questions concernant l'AMI pourront ĂȘtre adressĂ©es par courriels Ă  didier.margot@ademe.fr

Contact

Pour contacter l'Ademe ou candidater Ă  l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.

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