Nom initial de l’aide

« Planifriches - Accompagner la planification territoriale des friches industrielles pour anticiper leurs requalifications »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Description

L'appel à manifestation d'intérêt a pour objectif de :

• favoriser la prise en compte des friches à risque de pollution dans les démarches territoriales , identifier les freins techniques, réglementaires, organisationnelles, comportementaux, apporter des solutions dans le cadre d'une assistance à maitrise d'ouvrage (accompagnement technique) intégrée (métiers sites et sols pollués, juridique en urbanisme, urbaniste) ;
• inciter les territoires à s'engager dans une dynamique sur des temps longs (visions) ;
• partager les expériences ;
• partager des solutions.

L'accompagnement proposé dans le cadre de cet AMI se veut être différencié selon les étapes d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme et leurs articulations.
L'accompagnement pour répondre aux besoins s'appliquera aux démarches :

• en amont de l'élaboration et/ou de la révision des documents d'urbanisme ;
• en phase d'élaboration et/ou révision ;
• en phase de transcription du SCoT dans les documents d'urbanisme locaux et de mise en œuvre du PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal).

Les outils et méthodes proposés dans le cadre de cet Appel à manifestation d'intérêt (AMI) résultent d'un travail collaboratif mené par l'ADEME : https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/5223-integrer-les-friches-a-risque-de-pollution-dans-les-demarches-de-planification-territoriale-guide-9791029715600.html

Cet accompagnement s'organisera selon deux modalités différentes et complémentaires afin de répondre aux besoins identifiés :

• Un soutien technique sous la forme d'une assistance à maitrise d'ouvrage (conseil en ingénierie) commandité par l'ADEME sur 24 mois.
  
• Un soutien financier sous forme d'aide (subvention) pour la réalisation d'études en cohérence avec les objectifs de l'AMI (détails d'études subventionnables dans le règlement) . La participation financière de l'ADEME sera plafonnée à 100 000 euros par projet et à hauteur de 70 % maximum des dépenses éligibles. L'aide ne pourra pas dépasser 70 000 euros par projet.

Pour plus d'information sur ce soutien financier :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/etudes-requalification-friches-industrielles

Les critères de recevabilité et d'éligibilité.

Ne sont pas recevables :

• les propositions soumises hors délai ou n'utilisant pas la plate-forme AGIR pour le dépôt des dossiers ;
• les dossiers incomplets en regard des éléments demandés ;
• les dossiers ne respectant pas les formats de soumission (utilisation des modèles fournis, envoi des documents aux formats requis).

Ne sont pas éligibles :

• les projets n'entrant pas dans le champ de l'appel à manifestation d'intérêt ;
• les projets consistant à la mise en conformité réglementaire ;
• les projets déjà commencés ou ayant fait l'objet de commande ferme.

Les critères de sélection.

• Engagement dans le processus d'élaboration ou de révision d'un SCoT ou PLUi (délibération de l'organe délibérant de l'EPCI).
• Preuve de la motivation à participer à l'accompagnement, à partager l'expérimentation et à participer à la mise à jour du guide (lettre d'engagement).
• Organisation du pilotage : moyens humains et gouvernance.
  
• Démarche en cohérence avec le territoire, et notamment avec un passif industriel.
  

=> Les territoires (EPCI) de 30 000 à 300 000 habitants seront prioritaires à l'accompagnement.

Toutes les questions concernant l'AMI pourront être adressées par courriels à didier.margot@ademe.fr

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