AAP Bioéconomie et protection de l'environnement

Le Programme d'Investissement d'Avenir permet de financer et d'accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, de faciliter l'accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d'une forte visibilité.

L'Action « Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principaux objectifs de :

• générer de la croissance pour l'économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l'impact environnemental ;
• développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
• changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l'acceptabilité sociétale.

L'AAP est constitué de 2 axes thématiques aux enjeux majeurs :

• la Protection de l'Environnement afin de préserver la biodiversité, la qualité de l'air, les ressources matières, l'énergie et l'eau ;-
• la Bioéconomie visant à adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La bioéconomie englobe l'ensemble des activités liées aux systèmes de production, à la mobilisation et à la transformation durables de la biomasse, qu'elle soit forestière, agricole, aquacole, agroalimentaire ou halieutique pour des valorisations dans les filières alimentaires, les produits biosourcés et l'énergie.

Autres critères d’éligibilité :

Le coût total du projet doit être de 2 millions d'euros minimum.

Les entreprises partenaires du projet doivent être éligibles à des aides d'Etat, et notamment ne pas être qualifiées d'« entreprise en difficulté » au sens de la règlementation européenne.

Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d'un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cadre d'un consortium, celui-ci n'excède pas cinq partenaires formulant une demande d'aide à cet AAP.