Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-et-Marne
Dernière mise à jour :
30 juillet 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective
Description
Accompagner les collectivités dans leur réflexion amont sur un projet d'aménagement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
Collectivités de Seine-et-Marne
Exemples de projets réalisables :
- Etude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble (viabilité économique, analyse du marché, analyse juridique comparative des procédures possibles d'aménagement ZAC/permis d'aménagement/convention de PUP, analyse juridique, calendaire et financière des modes de portage concession/mandat/régie...)
- Devis
Contact
Sylvie ROGNON, Directrice du G.I.P. ID77
Mail : id77@departement77.fr