La méthanisation - digestion biologique de la matière organique en l’absence d’oxygène - permet le traitement de déchets organiques et leur retour au sol, la production d’énergie renouvelable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Grand Est, 1ʳᵉ région en nombre d’installations de méthanisation (injection et cogénération, au 30/12/2022) se dote d’une stratégie de développement durable de la méthanisation partagée pour un développement local, harmonieux et pérenne de la filière. La mise en place d’une stratégie découle de la volonté d’atteindre un équilibre régional et la bonne articulation des différents enjeux de la méthanisation afin d’optimiser l’utilisation des intrants, des surfaces, des réseaux et des digestats en augmentant la production d’énergie renouvelable et en conciliant les enjeux environnementaux.

Cet appel à projets s’adresse aux installations à caractère individuel ou collectif, qu’il s’agisse d’un projet adossé à une exploitation agricole, une entreprise industrielle, une collectivité locale ou d’un projet multi-partenarial, d’une nouvelle installation de méthanisation ou de l’adaptation d’une installation existante pour traiter des biodéchets. 

Le biogaz produit pourra être valorisé sous différentes formes (chaleur, cogénération, injection).

Pour le cas particulier des digesteurs de boues de stations d’épuration d’eaux usées urbaines, seuls les équipements d’épuration et d’injection de biométhane peuvent être aidés par l’ADEME.

Les projets éligibles à un complément de rémunération dans le cadre des appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ne sont pas éligibles aux aides de l’ADEME (cogé > 500 kWe et injection > 25 GWh).

Les installations suivantes sont exclues de l’appel à projets :

• les unités de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles (type TMB – tri mécano biologique)
• les unités de valorisation de biogaz sur ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux)
• la couverture et récupération de biogaz sur fosse (méthanisation psychrophile)

Les projets ayant débuté les travaux (toute commande liée à l’opération) avant le dépôt de la demande d’aide sont inéligibles.

Dans le cadre de cet appel à projets, les dossiers seront évalués et notés de façon à sélectionner les projets les plus performants. Les projets peuvent de ce fait bénéficier de bonifications en points (voir le paragraphe 3 du règlement joint). 

Les projets retenus dans le cadre de cet appel à projets seront les projets respectant le plus de critères de sélection et présentant ainsi les notations les plus élevées.

Les projets seront examinés par un jury composé de représentants de l’ADEME, de la Région, de la DRAAF, de la DREAL, du SGARE et des Agences de l’Eau, et si besoin de personnalités compétentes dont l’expertise sera jugée nécessaire. 

Ils seront sélectionnés dans la limite des crédits disponibles et sous réserve de disposer d’un dossier complet. 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,