Nom initial de l’aide
« Fonds CHÊNE - saison 6 »
Description
Le Fonds CHÊNE apporte une aide financière aux collectivités territoriales (et assimilées) pour les accompagner dans la phase amont de leurs projets de rénovation énergétique.
A ce titre, le Fonds CHÊNE finance 5 grands lots d'actions complémentaires :
- des postes d'économes de flux
- des outils de suivi et de mesure des consommations
- des études énergétiques
- des études de MOE
- des AMO techniques, juridiques, ou financières
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Etre une structure éligible à nos aides (collectivité territoriales ou assimilée, voir le détail dans le cahier des charges) située en France
- Avoir un projet de rénovation énergétique pour son patrimoine tertiaire
- L'action, objet de la subvention, ne doit pas avoir été réalisée
- Respecter les critères d'éligibilité technique et calendaires indiqués dans le cahier des charges CHÊNE
Exemples de projets réalisables :
Financements d'un audit énergétique sur une école ; financement d'un poste d'économe de flux en charge du suivi des consommation de sa collectivité et de piloter des projets de rénovation ; financement de capteurs de température ; financement de la MOE pour la rénovation d'une piscine visant à réduire d'au moins 40% sa consommation d'énergie finale, etc.