Priorité stratégique :

 Dans le cadre de sa démarche d’attractivité, le territoire des Coëvrons affirme sa volonté de construire une image d'un territoire de gastronomie, notamment par la révélation de l'identité culinaire des Coëvrons. La mise en oeuvre d’un Projet alimentaire de territoire depuis 2021 accompagne la concrétisation de cette dynamique émergente. Parallèlement, le territoire des Coëvrons fait face à une diminution des commerces et services de proximité, notamment hors du pôle d’Evron.

L’enjeu : développer un mode de production et de consommation respectueux de l’environnement, bénéfique pour l’économie et bon pour la santé, améliorer l’accès aux produits locaux, accompagner et valoriser les productions et les producteurs locaux, renforcer l’ancrage local et une économie axée sur les besoins.

Objectifs opérationnels :

• Maintenir et développer des activités agricoles durables et variées, adaptées aux enjeux du changement climatique
• Accompagner la mutation vers une agriculture sous signes officiels de qualité
• Agir pour une alimentation saine pour tous
• Développer les circuits-courts
• Renforcer le commerce de proximité, les services et l'artisanat
• Expérimenter de nouveaux modèles économiques

Type d'opérations éligibles : 

1/ Maintien et développement d’activités agricoles durables et variées :

• Activités de soutien à la diversification des productions et d’activités, mutualisation de matériel
• Création d'espaces test agricoles
• Création et animation de réseaux d’agriculteurs
• Accompagnement de la mutation vers une agriculture sous signes officiels de qualité : échanges de savoirs et de pratiques, informations, sensibilisation, formations

2/ Soutien à une alimentation saine pour tous :

• Actions autour du "bien manger", du gaspillage alimentaire, de la consommation responsable, des enjeux liés à la précarité et à l'insécurité alimentaire
• Actions d’information, de sensibilisation et de formation des professionnels de l’alimentation
• Création et animation de liens entre les différents intervenants de l'alimentation (cuisiniers, producteurs, parents d'élève, enfants…)

3/ Renforcement du commerce de proximité, des services et de l’artisanat :

• Actions en lien avec le maintien, la création et la reprise d’entreprises et d’activités de proximité
• Actions de mise en valeur et accessibilité des produits locaux (ex : épiceries mobiles)
• Nouvelles formes de commerces pour répondre aux besoins de la population
• Création et accompagnement de structures collectives de type pépinière d’entreprises, FabLab, village d’artisans
• Actions d’information, de formation, de sensibilisation, de mutualisation
• Développement de nouveaux modèles économiques : actions en lien avec l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

- Toute dépense matérielle et immatérielle

Il est précisé que :

• Les frais directs de personnel ne sont éligibles que sous la forme de coûts simplifiés (barème standard de coût unitaire) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail total au projet concerné
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est éligible pour les porteurs de projet privés si la totalité des dépenses est en TTC et dès lors qu’il n’y a pas application d’un régime d’aides d’Etat excluant ce type de dépenses
• Les coûts indirects sont pris en charge par le taux forfaitaire de 7% appliqué sur les dépenses directes éligibles défini dans le règlement portant dispositions communes

Dépenses non éligibles :

• Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115
• Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023
• Les dépenses mentionnées dans la note de procédure de l’AGR relative à l’éligibilité :

     ▪ Les investissements concernant du matériel d’occasion ;
     ▪ Les coûts d’amortissement ;
     ▪ Les contributions en nature (par exemple : bénévolat) et le temps de travail dédié par un porteur de projet à de l’auto-construction (c'est-à-dire le coût de la main d’oeuvre lorsque le bénéficiaire effectue lui-même une partie des travaux), sauf si elle est intégrée dans une option de coût simplifié.
     ▪ les investissements acquis en crédit-bail ou équivalent (location-vente, lease back)
     ▪ les frais de change ;
     ▪ les investissements immobiliers dont l’acquisition est réalisée par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

• Au titre de l’application du barème standard de coût unitaires pour les dépenses de personnel : Les frais directs liés aux dépenses directes de personnel (déplacement, hébergement, restauration)
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet publics : les dépenses éligibles sont présentées en Hors Taxes (HT)
• Les dépenses justifiées sur devis/factures totalisant un montant inférieur à 250€ HT
• Les retenues de garanties appliquées dans le cadre d’un marché public de travaux

Recettes : Les recettes générées pendant ou après l’opération ne sont pas prises en compte dans le cadre du plan de financement, excepté si l’opération est soumise à un régime d’aide d’Etat qui l’exige.