PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les transitions écologiques et énergétiques
Description
Objectifs stratégiques :
- Promouvoir l'agriculture et les productions locales dans les pratiques alimentaires du territoire ;
- Encourager les entreprises aux pratiques de gestion durable des ressources ;
- Soutenir les projets innovants qui participent à la résilience du territoire ;
- Accompagner les changements de pratiques pour préserver les ressources.
Objectifs opérationnels :
- Accompagner les territoires vers de nouvelles pratiques alimentaires ;
- Favoriser les alternatives écologiques des entreprises publiques et privées ;
- Initier les innovations énergétiques ;
- S'adapter pour gérer durablement la ressource en eau.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Aide proposée sur la période 2023-2027
Critères d'éligibilité
Eligibilité géographique : Le porteur de projet est localisé dans le périmètre du GAL (adresse figurant sur l'avis de situation de la base SIRENE ou les statuts). Le porteur de projet pourra être localisé en dehors du périmètre du GAL à condition que l'opération ait un impact direct sur le territoire du GAL.
Capacité du porteur : Le demandeur n'est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d'aide.
Soutien aux équipements de proximité : Seuls les équipements de proximité dont le coût total est inférieur à 200 000 € pourront être présentés à la stratégie LEADER.
Conditions financières
Plancher de l'aide : 4 000 €
Plafond de l'aide : 30 000 €
Autofinancement requis d'au moins 20 %.
Exemples de projets réalisables :
Operations éligibles
- Opérations d'accompagnement des territoires vers l'alimentation durable ;
- Opérations favorisant les alternatives écologiques des structures publiques et entreprises privées ;
- Opérations favorisant les innovations énergétiques et durables ;
- Opérations visant à adapter le territoire à une gestion durable de la ressource en eau.
Alimentation durable : Ensemble de pratiques alimentaires visant à nourrir les êtres humains en qualité et en quantité suffisante, aujourd'hui et demain, dans le respect de l'environnement, en étant accessible économiquement et rémunératrice sur l'ensemble de la chaîne alimentaire (ADEME).
Contact
Contacts techniques :
Noémie MOREL - Animatrice du programme LEADER : leader@paysderemiremont.fr/ 03.54.74.00.45
PETR Pays de Remiremont et de ses Vallées : 03.29.22.63.85