CONTENU DU PROGRAMME

• Soutenir les communes pour la rénovation de leur centre-ville et noyau villageois.
• Respecter le caractère architectural typique des rues de Provence.
• Proposer aux communes une aide à la mise en place d'un programme de rénovation des façades pour l'attractivité des territoires.

TAUX DE LA SUBVENTION

• 70 % de la subvention accordée aux particuliers par la commune dans la limite d'un montant annuel de subvention départementale cumulé de 350 000€ représentant 500 000 HT de dépense subventionnable pour tous les dossiers déposés.
• La commune devra attribuer une aide aux particuliers d'un montant minimum de 50 %.
• Pour un coût plafond de 200 € TTC/m2 ; ce coût plafond peut être majoré à 300 € TTC/m2 en cas de surcoût architectural ou technique et à 400 € TTC/m2 pour les périmètres de rénovation urbaine (NPNRU ou PNRQAD).

CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION

• Approuver le règlement départemental de financement des rénovations de façades aux particuliers élaboré avec le CAUE des Bouches-du-Rhône.
• Définir un périmètre d'intervention pertinent en cohérence avec les objectifs d'attractivité des centres-villes et de valorisation architecturale des paysages.
• Présentation annuelle de la liste des bénéficiaires et d'un bilan d'action.
• Action menée avec l'assistance et le conseil technique du CAUE13 (les communes de moins de 25 000 habitants adhérentes au CAUE13 pourront si elles le souhaitent bénéficier du conseil architectural et technique gratuit du CAUE13).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BÉNÉFICIAIRES : toutes les communes du Département à l'exception de la Ville de Marseille qui relève d'un partenariat spécifique.

Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (onglet plus d'informations).