47 résultats de recherche : - Périmètre : Bourgogne-Franche-Comté

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Développement économique / production et consommation

Eau et milieux aquatiques

Énergies / Déchets

Fonctions support

Mobilité / transports

Nature / environnement

Solidarités / lien social

Urbanisme / logement / aménagement

Aide en ingénierie

Aide financière

« Terres Mers Ultra-Marines » (Te Me Um)

4ème Programme d’investissements d’avenir - PIA 4

ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique

Action cœur de ville

Actions pour la Relance (complémentaires à France Relance)

Avenir Montagnes

Cités éducatives

Destination France

ÉcoQuartier

EduRénov

Fonds Biodiversité

Fonds vert - Édition 2025

Fonds vert Ingénierie

France 2030

France Mobilités

France Relance

France Ruralités

Mission Société Numérique

Nouveaux lieux, nouveaux liens

Petites villes de demain

Plan France Très Haut Débit

Renaturation des villes

Territoires d'industrie

Tourisme Ingénierie Développement

🇪🇺 Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs

🇪🇺 Corps européen de solidarité

🇪🇺 COSME - Programme européen pour la compétitivité des entreprises

🇪🇺 EaSI - Programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale

🇪🇺 Erasmus +

🇪🇺 Europe Créative

🇪🇺 European Observation Network for Territorial Development and Cohesion (EPSON)

🇪🇺 FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural

🇪🇺 FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture

🇪🇺 FEDER - Fonds européen de développement régional

🇪🇺 Fonds Asile, Migration et Intégration

🇪🇺 Fonds pour l'innovation 2020-2030

🇪🇺 FSE + - Fonds social européen

🇪🇺 Horizon Europe

🇪🇺 Interreg - Fonds européens

🇪🇺 Interreg Europe

🇪🇺 Interreg France-Suisse

🇪🇺 InvestEU

🇪🇺 LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

🇪🇺 LIFE - Programme européen pour l'environnement et le climat

🇪🇺 Lignes de prérogatives sociales et de compétences spécifiques - 2021-2027

🇪🇺 Programme Anti-Fraude 2021-2027

🇪🇺 Programme du marché unique

🇪🇺AGRIP - Promotion des produits agricoles

🇪🇺Biodiversa +

🇪🇺EIT Food

🇪🇺EIT Manufacturing

🇪🇺EU City Facility

🇪🇺Europe Numérique

🇪🇺Fonds Européen de Défense

🇪🇺Fonds pour la Sécurité Intérieure

🇪🇺Fonds pour une transition juste (FTJ)

🇪🇺Instrument de Voisinage, de Coopération au Développement et de Coopération Internationale (IVCDCI)

🇪🇺L'UE pour la santé

🇪🇺Mécanisme de protection civile

🇪🇺Mécanisme pour l'interconnexion en Europe

🇪🇺PERICLES IV

🇪🇺Programme Justice 2021-2027

🇪🇺Promotion des produits agricoles

🇪🇺URBACT

Réflexion / conception

Mise en œuvre / réalisation

Usage / valorisation

Dépenses de fonctionnement

Dépenses d’investissement

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir la création d'épiceries solidaires	Mise en place d’un commerce de proximité	Association Nationale Des Epiceries Solidaires (ANDES)	France	Oui
Rénover les ponts	Entretien des ponts	Banque des Territoires	France	Oui	Oui
Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France
Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares	Mise en place d’un café / bistrot	SNCF Gares et Connexions (Privé)	France
Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif		Agences régionales de santé (ARS)	France	Oui
Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour mon projet de développement local		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Fédération des parcs naturels régionaux de France Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche +3 autres	France		Oui
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Ouvrir une antenne du CNAM sur son territoire		Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)	Communes bénéficiaires du programme A...		Oui	01/12/26
Déployer des systèmes d'archivage numérique en Territoires (ANET)		Service Interministériel des Archives de France	France	Oui		26/09/25
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui

Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir la création d'épiceries solidaires

Porteur d’aides

Association Nationale Des Epiceries Solidaires (ANDES)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Rénover les ponts

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares

Porteur d’aides

SNCF Gares et Connexions (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif

Porteur d’aides

Agences régionales de santé (ARS)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour mon projet de développement local

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Fédération des parcs naturels régionaux de France
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
+3 autres

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Ouvrir une antenne du CNAM sur son territoire

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 20/07/2020
Échéance : 01/12/2026

Déployer des systèmes d'archivage numérique en Territoires (ANET)

Porteur d’aides

Service Interministériel des Archives de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 24/06/2025
Échéance : 26/09/2025

Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

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47 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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