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habitat, Logement et habitat

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Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Poli...

Oui
Obtenir un conseil juridique
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Soutenir l'investissement des projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Accélérer les opérations d'aménagement complexes
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

Oui
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des friches
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui
Produire des logements
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Repenser les façons d'habiter
  • PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Bretagne

Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Accompagner les études des démarches "Petites Villes de Demain"
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Haute-Vienne

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Corrèze

Oui

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'investissement des projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

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  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

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  • Permanente

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  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Porteur d’aides

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Nature de l’aide

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Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

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  • Aide en ingénierie

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  • Permanente

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  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

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  • Aide financière
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  • Permanente

Repenser les façons d'habiter

Porteur d’aides

  • PETR des Communautés du pays de Saint-Malo

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  • Aide financière

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  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

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  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

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  • Conseil départemental des Landes

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  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

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  • Conseil départemental des Landes

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