417 résultats

Equipement public

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui
Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui		Oui
Être assisté dans la reprise des projets de marché public	Banque des Territoires	France			Oui
Améliorer le patrimoine pour réduire les consommations énergétiques du parc public et développer les énergies renouvelables	SCOT Grand Douaisis (Syndicat mixte)	SCOT DU GRAND-DOUAISIS			Oui
Mobiliser un établissement public foncier	Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)	France			Oui
Réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Accompagner la gestion de l’éclairage public	Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde	Oui		Oui
Soutenir des projets de préservation et de restauration du patrimoine public protégé ou non ayant une importance artistique / historique	Conseil départemental de la Vienne	Vienne	Oui			30/06/24
Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Etendre le réseau d'éclairage public	Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)	Haute-Marne
Dissimuler les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications	Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)	Haute-Marne
Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications	Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)	Haute-Marne
Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Mener à bien un projet pour reconquérir et valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l’espace public et améliorer le cadre de vie et l’attractivité	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle			Oui
Construire des espaces associatifs et/ou mutualisés (de types Maisons France Service ou Tiers lieux)	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Être assisté dans la reprise des projets de marché public

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer le patrimoine pour réduire les consommations énergétiques du parc public et développer les énergies renouvelables

Porteur d’aides

SCOT Grand Douaisis (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Accompagner la gestion de l’éclairage public

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Soutenir des projets de préservation et de restauration du patrimoine public protégé ou non ayant une importance artistique / historique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 30/06/2024

Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etendre le réseau d'éclairage public

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Dissimuler les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Mener à bien un projet pour reconquérir et valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l’espace public et améliorer le cadre de vie et l’attractivité

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construire des espaces associatifs et/ou mutualisés (de types Maisons France Service ou Tiers lieux)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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