Nom initial de l’aide
« Réglement d'aide à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse »
Description
Une collectivité peut être support d'un Point Information Jeunesse (PIJ). Ces lieux ont pour mission d'offrir aux jeunes un espace d'accueil et d'information dans tous les domaines qui les concernent dans leur vie quotidienne et l'exercice de leurs droits : enseignement, formation, emploi, métiers, vie pratique, étranger, vacances, culture, sports, loisirs, logement, droit, santé, insertion, orientation, accompagnement des projets des jeunes… Les PIJ doivent s'intégrer dans une démarche globale éducative en faveur des jeunes et développer un projet local d'information jeunesse qui tient compte : - du territoire : ses atouts et ses faiblesses, - des partenaires et autres structures de jeunes : recherche de cohérence et de complémentarité - du public : qui ? où ? quelle tranche d'âge ? quelles démarches ? - des thèmes prioritaires d'intervention. Considérant l'importance que revêt la qualité des équipements dédiés à la Jeunesse pour la meilleure information et orientation des jeunes landais et donc le développement du département, le Conseil départemental des Landes soutient l'effort des communes et communautés de communes pour la construction, la restructuration ou la réhabilitation et l'équipement des lieux dédiés à la jeunesse.
L'aide départementale est conditionnée par l'obtention d'une labellisation Point Infos Jeunes. La demande de labellisation est validée dans le cadre du Comité Régional du Développement de l'Information Jeunesse. Le label implique le respect du cahier des charges et de la charte nationale de l'information jeunesse.
Sont subventionnables :
- les travaux de construction, de restructuration ou de réhabilitation des lieux d'accueil des PIJ et BIJ
- les équipements mobiliers et notamment informatiques.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Par dérogation à la partie I du RU,
- aucun plancher de dépenses éligibles n'est fixé,
- le plafond de dépenses éligibles est fixé à 80 000 € HT pour la construction, restructuration ou réhabilitation des lieux d'accueil et à 10 000 € HT pour les équipements mobiliers et informatiques des Points Infos Jeunes.
Chaque dispositif ne peut être sollicité par les communes, groupements de communes qu'une fois tous les 3 ans.
L’aide du Département fait l’objet de 2 versements distincts, par dérogation à la partie I du règlement.
- Pour les aides à la construction, restructuration et réhabilitation des BIJ/PIJ :
•
1er acompte : 50% sur production de l’ordre de service d’exécuter les
travaux signés par le Maire (ou le Président de l’établissement public
compétent) ;
• le solde : 50% sur production de la déclaration
attestant l’achèvement et la conformité des travaux et d’un décompte
justificatif des dépenses certifiées, acquitté par le comptable public
de la collectivité maître d’ouvrage et visé par le Maire (ou le
Président de l’établissement public compétent).
- Pour les aides à l’acquisition d’équipements mobiliers et notamment informatiques, l’aide du Département fera l’objet d’un seul versement sur production des factures d’acquisition des équipements dûment acquittées.