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B��timents et construction
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique 		Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances 		Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Evaluer et maîtriser les nuisances sonores 		Isolation du bâtiment
  • Cerema
France

Oui
Rénover les logements sociaux 		Isolation du bâtiment
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Accompagner les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social 		Isolation du bâtiment
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Ministère de la Culture
France
Rendre accessibles les bâtiments publics 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+1 autre projet
  • Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui
Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux 		Création de logements sociaux
Isolation du bâtiment
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Soutenir financièrement les commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs 		Isolation du bâtiment
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
CC La Rochefoucauld porte du Périgord

Oui
Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
  • Agence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
Var

Oui

Oui

 01/09/26
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS) 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 31/12/26
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques 		Création d’une bibliothèque municipale
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 		Isolation du bâtiment
Rénovation énergétique école
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

 31/12/26
Isolation du bâtiment

Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Evaluer et maîtriser les nuisances sonores

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Rénover les logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/01/2017
Isolation du bâtiment

Accompagner les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment

Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles les bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+1 autre projet

Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires

Porteur s d’aides

  • Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie
  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Isolation du bâtiment

Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Isolation du bâtiment
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir financièrement les commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs

Porteur d’aides

  • Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire

Porteur s d’aides

  • Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
  • Agence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2023
  • Échéance : 01/09/2026
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 07/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026
Création d’une bibliothèque municipale
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment
Rénovation énergétique école

Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026

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