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(économie, développement économique, commerce, entreprise, activité économique, ZAE, artisanat, covoiturage, mobilité partagée, transport partagé, auto-partage, partage véhicule, mutualisation transport, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, jardin partagé, potager collectif, jardin collectif, jardin communautaire, agriculture urbaine, pont, ouvrage d'art, viaduc, infrastructure routière, franchissement, ouvrage de franchissement, numérique, dématérialisation, digital, informatique, smart city, ville connectée, e-administration)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie 		Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Développer les infrastructures de covoiturage
+1 autre projet
  • Banque des Territoires
France
Soutenir le covoiturage entre particuliers (ATPS) 		Inciter financièrement le covoiturage
  • Conseil régional des Hauts-de-France
Hauts-de-France

Oui
Financer des équipements, des études et des plans relatifs au management de la mobilité 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Subventionner les communes (ou leurs groupements) qui souhaitent favoriser, grâce au digital, le développement des commerces de leur territoire 		Déployer les équipements numériques
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/25
Adhérer à la plateforme de covoiturage OUESTGO
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Développer des aires de covoiturage 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Communauté de Communes de Montesquieu
CC de Montesquieu

Oui
Favoriser la création, le développement d'entreprises et d'emplois - aide à l'immobilier d'entreprise
  • Communauté de Communes Yvetot Normandie
CC Yvetot Normandie

Oui
Favoriser l'installation et le développement d'entreprises concourant à la création d'emplois durables
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir l’innovation et à la mutualisation du secteur de l’insertion par l’activité économique
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Mettre en place des actions e-mobilité 		Déployer les équipements numériques
Développer les infrastructures de covoiturage
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
France

Oui
Aider au développement des commerces de proximité avec point de vente 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Communauté de communes Ambert Livradois Forez
CC Ambert Livradois Forez

Oui
Acquérir des minibus (véhicule collectif 7 à 9 places)
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère) 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Financer des projets d'habitat partagé pour des personnes âgées
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Bénéficier de conseil et de financement pour créer, reprendre, transmettre ou développer votre entreprise 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28) 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Développer les infrastructures de covoiturage +1 autre projet

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Inciter financièrement le covoiturage

Soutenir le covoiturage entre particuliers (ATPS)

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Développer les infrastructures de covoiturage

Financer des équipements, des études et des plans relatifs au management de la mobilité

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques Mise en place d’un commerce de proximité

Subventionner les communes (ou leurs groupements) qui souhaitent favoriser, grâce au digital, le développement des commerces de leur territoire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 07/07/2020

Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2025

Adhérer à la plateforme de covoiturage OUESTGO

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Développer les infrastructures de covoiturage

Développer des aires de covoiturage

Porteur d’aides

  • Communauté de Communes de Montesquieu

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Favoriser la création, le développement d'entreprises et d'emplois - aide à l'immobilier d'entreprise

Porteur d’aides

  • Communauté de Communes Yvetot Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Favoriser l'installation et le développement d'entreprises concourant à la création d'emplois durables

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l’innovation et à la mutualisation du secteur de l’insertion par l’activité économique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques Développer les infrastructures de covoiturage

Mettre en place des actions e-mobilité

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité

Aider au développement des commerces de proximité avec point de vente

Porteur d’aides

  • Communauté de communes Ambert Livradois Forez

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Acquérir des minibus (véhicule collectif 7 à 9 places)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité

Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Financer des projets d'habitat partagé pour des personnes âgées

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Bénéficier de conseil et de financement pour créer, reprendre, transmettre ou développer votre entreprise

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité

Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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