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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Aide à l'acquisition initiale de matériel servant à la mise en oeuvre d'une activité culturelle		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Aider à la diffusion du spectacle vivant : festivals, saisons culturelles		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré	Création d’une bibliothèque municipale Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Maintenir le dernier commerce ou service marchand en milieu rural	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD		SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation	Alpes-de-Haute-Provence	Oui
Soutenir les projets dans le domaine du tourisme - Fonds d'Intervention Touristique (FIT 43)	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui		31/12/27
Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine		Cerema ROZO (Privé) Logistic Low Carbon (Privé)	France		Oui	31/12/26
Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)	Gestion des inondations	Cerema	France		Oui
Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)		Cerema	France		Oui
Préserver et nettoyer les milieux aquatiques : collecter les déchets dans les milieux aquatiques et zones humides		Office de l'eau Guadeloupe	Guadeloupe	Oui	Oui
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art	Entretien des ponts	Cerema	France		Oui
Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale		Banque des Territoires	France		Oui
Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous		Albigeois et des Bastides (PETR)	GAL Albigeois et Bastides	Oui	Oui
Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir		Châteaux (Syndicat mixte)	PAYS DES CHÂTEAUX	Oui	Oui	31/12/27
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE		Commission européenne	Europe	Oui
Sauvegarder des églises, protégées au titre des monuments historiques ou non protégées	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l'enfance		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui

Aide à l'acquisition initiale de matériel servant à la mise en oeuvre d'une activité culturelle

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la diffusion du spectacle vivant : festivals, saisons culturelles

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Maintenir le dernier commerce ou service marchand en milieu rural

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD

Porteur d’aides

SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir les projets dans le domaine du tourisme - Fonds d'Intervention Touristique (FIT 43)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

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Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine

Porteur s d’aides

Cerema
ROZO (Privé)
Logistic Low Carbon (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 13/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Gestion des inondations

Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Préserver et nettoyer les milieux aquatiques : collecter les déchets dans les milieux aquatiques et zones humides

Porteur d’aides

Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous

Porteur d’aides

Albigeois et des Bastides (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir

Porteur d’aides

Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/12/2023
Échéance : 31/12/2027

Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 78%

Récurrence

Ponctuelle

Restauration du patrimoine religieux

Sauvegarder des églises, protégées au titre des monuments historiques ou non protégées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l'enfance

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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