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Mauzé-sur-le-Mignon (Commune) - 79210

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Echéance
Installaler des stations d’alertes et opérations de protection des usines ou des forages d’eau potable	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des études et inventaires de milieux humides	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Restaurer des zones humides (travaux)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Restaurer les fonctions écologiques des marais rétro littoraux (travaux)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réduire ou éviter les pressions sur les habitats littoraux et marins (études et travaux)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Restaurer de façon pérenne les fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (études et travaux)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Surveiller les eaux littorales dans le cadre des réseaux de suivi DCE et Mesures sur le milieu marin dans le cadre des réseaux de suivi DCSMM	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réduire les prélèvements en eau existants (études et travaux)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Développer et structurer l'éducation à l'environnement sur le volet « eau »	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Financer les analyses Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces (études et travaux)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Mettre en place des opérations collectives de télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un OUGC	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30

Installaler des stations d’alertes et opérations de protection des usines ou des forages d’eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 90%

Récurrence

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Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études et inventaires de milieux humides

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Restaurer des zones humides (travaux)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Restaurer les fonctions écologiques des marais rétro littoraux (travaux)

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Nature de l’aide

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Max : 25%

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Réduire ou éviter les pressions sur les habitats littoraux et marins (études et travaux)

Porteur d’aides

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Max : 50%

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Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Min : 25%
Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
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Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural

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Min : 25%
Max : 50%

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Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)

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Restaurer de façon pérenne les fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (études et travaux)

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Surveiller les eaux littorales dans le cadre des réseaux de suivi DCE et Mesures sur le milieu marin dans le cadre des réseaux de suivi DCSMM

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Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection

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Réduire les prélèvements en eau existants (études et travaux)

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Ouverture : 01/01/2025
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Développer et structurer l'éducation à l'environnement sur le volet « eau »

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Financer les analyses Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC)

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Max : 70%

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Restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces (études et travaux)

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Min : 25%
Max : 50%

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Mettre en place des opérations collectives de télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un OUGC

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