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logement
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Deuxième partie)
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville
  • Action Logement (Privé)
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui

 31/12/26
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
  • Banque des Territoires
France

Oui
Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FINANCES PAR UN PRET LOCATIF AIDE D'INTEGRATION (PLAI)
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes. 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
France

Oui

Oui
Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui
SOUTIEN A LA RENOVATION DE RESIDENCES SOCIALES
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village – cœurs de quartier)
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Redynamiser les communes via des démarches participatives : logements collectifs innovants, concertation nouvelles formes urbaines, éco mobilité 		Gestion d'une base nautique
  • GAL LEADER Ardèche
Ardèche

Oui

 31/12/27
Accompagner les projets d’habitats regroupés à visée inclusive
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
PRODUCTION DE RESIDENCES SOCIALES
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
  • Action Logement (Privé)
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui

 31/12/26
Adapter le bâti existant 		Création de jardins partagés
  • GAL du Pays de Coutances
GAL Pays de Coutances

Oui

 12/12/27
Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP) 		Gestion d'une base nautique
  • Ministère de la Culture
France

Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Deuxième partie)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

  • Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2026

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FINANCES PAR UN PRET LOCATIF AIDE D'INTEGRATION (PLAI)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

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Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente

SOUTIEN A LA RENOVATION DE RESIDENCES SOCIALES

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village – cœurs de quartier)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Redynamiser les communes via des démarches participatives : logements collectifs innovants, concertation nouvelles formes urbaines, éco mobilité

Porteur d’aides

  • GAL LEADER Ardèche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

Accompagner les projets d’habitats regroupés à visée inclusive

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

PRODUCTION DE RESIDENCES SOCIALES

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

  • Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2026
Création de jardins partagés

Adapter le bâti existant

Porteur d’aides

  • GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 12/12/2027
Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Permanente

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