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logement

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Echéance
Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village – cœurs de quartier)		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Proposer une offre de logements adaptée aux besoins spécifiques des habitants et explorer de nouveaux types d’habitat		GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)	CC du Pays d'Ancenis	Oui		31/12/27
Contribuer aux études préalables d'aide à la décision pour développer des logements locatifs pour personnes âgées ou en situation de handicap		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Produire logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées entrant dans la dépendance « expérimentation entre domicile et établissement		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Redynamiser les communes via des démarches participatives : logements collectifs innovants, concertation nouvelles formes urbaines, éco mobilité	Gestion d'une base nautique	GAL LEADER Ardèche	Ardèche	Oui		31/12/27
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui	31/12/26
Adapter le bâti existant	Création de jardins partagés	GAL du Pays de Coutances	GAL Pays de Coutances	Oui		12/12/27
Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)	Gestion d'une base nautique	Ministère de la Culture	France
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique	Isolation du bâtiment	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Favoriser la diffusion de technologies utilisant l'énergie solaire à des fins thermiques	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui

Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village – cœurs de quartier)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Proposer une offre de logements adaptée aux besoins spécifiques des habitants et explorer de nouveaux types d’habitat

Porteur d’aides

GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Contribuer aux études préalables d'aide à la décision pour développer des logements locatifs pour personnes âgées ou en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Produire logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées entrant dans la dépendance « expérimentation entre domicile et établissement

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique

Redynamiser les communes via des démarches participatives : logements collectifs innovants, concertation nouvelles formes urbaines, éco mobilité

Porteur d’aides

GAL LEADER Ardèche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2027

Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Création de jardins partagés

Adapter le bâti existant

Porteur d’aides

GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 12/12/2027

Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Favoriser la diffusion de technologies utilisant l'énergie solaire à des fins thermiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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