287 résultats

Fiscalité des entreprises :
(Fiscalité des entreprises)

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Améliorer la gestion micro-économique des entreprises de la filière viticole afin de leur permettre de faire face aux conséquences de la crise économique - Eco Viti Pass		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Permettre aux jeunes de réaliser un tutorat au sein d’entreprises candidates sur une période de six mois - Parcours d’acquisition des compétences en entreprise (PACE)		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Accompagner le développement de l'activité des petites et moyennes entreprises par l'intégration de nouvelles compétences		Conseil régional du Grand Est	Grand Est			Oui
Aider les entreprises artisanales en développement à moderniser leurs outils de production		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Accompagner le développement des start-ups		Conseil régional du Grand Est	Grand Est			Oui
Soutenir les investissements dans les industries agro-alimentaires		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Accompagner la création d’entreprises innovantes : start-up		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Aider les grandes entreprises		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Aider à la restructuration		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Aider à la reprise d’entreprises en difficulté		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Aider les projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Intégrer des technologies et des méthodes de production nouvelles - Diagnostic de performance industrielle, artisanale et agricole		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Aider aux investissements des entreprises de première transformation du bois		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Développer le bois énergie		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Développer l'hydro-électricité		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Mobiliser un établissement public foncier	Acquisition d'une parcelle	Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)	France			Oui
Investir dans l'immobilier d'entreprises		Communauté de communes Adour Madiran	CC Adour Madiran	Oui
Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat		Banque des Territoires	France			Oui

Améliorer la gestion micro-économique des entreprises de la filière viticole afin de leur permettre de faire face aux conséquences de la crise économique - Eco Viti Pass

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Permettre aux jeunes de réaliser un tutorat au sein d’entreprises candidates sur une période de six mois - Parcours d’acquisition des compétences en entreprise (PACE)

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le développement de l'activité des petites et moyennes entreprises par l'intégration de nouvelles compétences

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les entreprises artisanales en développement à moderniser leurs outils de production

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Accompagner le développement des start-ups

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les investissements dans les industries agro-alimentaires

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Accompagner la création d’entreprises innovantes : start-up

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider les grandes entreprises

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la restructuration

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la reprise d’entreprises en difficulté

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider les projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Intégrer des technologies et des méthodes de production nouvelles - Diagnostic de performance industrielle, artisanale et agricole

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider aux investissements des entreprises de première transformation du bois

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer le bois énergie

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer l'hydro-électricité

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Investir dans l'immobilier d'entreprises

Porteur d’aides

Communauté de communes Adour Madiran

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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