239 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Entretenir le patrimoine communal	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +5 autres projets	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir le développement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif		Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)	France	Oui			31/12/25
Être aidé pour un projet d'immobilier d'entreprise dans une zone d'activité		Communauté de communes Vézère Monédières Millesources	CC Vézère-Monédières-Millesources	Oui		Oui
Construire de nouveaux équipements sportifs, scolaires et culturels	Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +5 autres projets	Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments	Gestion des inondations Isolation du bâtiment +2 autres projets	Agence Française de Développement (AFD) ADEME	Outre-mer	Oui		Oui
Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +1 autre projet	Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)	GAL Pays d'Epinal, Cœur des Vosges	Oui
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)	Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +5 autres projets	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +25 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV		Banque des Territoires	France		Oui
Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de l'Aube	Communes de l'Aube de moins de 10.000...	Oui		Oui
Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments	Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +4 autres projets	Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)	Savoie			Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +16 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …)	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires		Drôme Aménagement Habitat (DAH)	Drôme			Oui
Aider à la production de résidences sociales ou de maisons relais agréées par l’État et s’inscrivant dans le cadre du PDALHPD		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à l'investissement immobilier pour les établissements accueillant des personnes âgées		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +24 autres projets	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui

Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +5 autres projets

Entretenir le patrimoine communal

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif

Porteur d’aides

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2025

Être aidé pour un projet d'immobilier d'entreprise dans une zone d'activité

Porteur d’aides

Communauté de communes Vézère Monédières Millesources

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 16%

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +5 autres projets

Construire de nouveaux équipements sportifs, scolaires et culturels

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations Isolation du bâtiment +2 autres projets

Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments

Porteur s d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 100%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +1 autre projet

Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)

Porteur d’aides

Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +5 autres projets

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +25 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +4 autres projets

Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments

Porteur d’aides

Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires

Porteur d’aides

Drôme Aménagement Habitat (DAH)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider à la production de résidences sociales ou de maisons relais agréées par l’État et s’inscrivant dans le cadre du PDALHPD

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à l'investissement immobilier pour les établissements accueillant des personnes âgées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +24 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

239 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Porteur d’aides

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Porteur d’aides

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Taux de subvention

Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Taux de subvention

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Récurrence

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Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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