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Aménagement du territoire
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire 		Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+4 autres projets
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir le déploiement de lieux de vie collectifs des seniors dans les territoires ruraux du Grand Est
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Accompagner les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de Sage
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain 		Gestion d'une base nautique
  • GAL Castelroussin-Valençay
GAL Castelroussin-Valençay

Oui

 31/12/27
Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne

Oui

 31/12/27
Développer et valoriser le territoire par le Slow Tourisme 		Gestion d'une base nautique
  • PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Oui

 31/12/27
Aménager le territoire pour développer l’attractivité touristique
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Mobiliser les ressources durables des villages du territoire
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais 		Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)
  • ADEME
Nièvre

Oui

Oui
Se former aux financements de projets de son territoire par le mécénat 		Gestion d'une base nautique
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Soutenir les structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Participer au financement des études structurantes des territoires de projets
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire
  • Cerema
France

Oui
Organiser les mobilités en territoires peu denses 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
France

Oui
Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO 		Création de logements sociaux
  • Cerema
France

Oui
Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+4 autres projets

Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Soutenir le déploiement de lieux de vie collectifs des seniors dans les territoires ruraux du Grand Est

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 10/12/2024
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de Sage

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain

Porteur d’aides

  • GAL Castelroussin-Valençay

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2025
  • Échéance : 31/12/2027

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Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 27/02/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Gestion d'une base nautique

Développer et valoriser le territoire par le Slow Tourisme

Porteur d’aides

  • PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027

Aménager le territoire pour développer l’attractivité touristique

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Mobiliser les ressources durables des villages du territoire

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Mise en place d’un réseau de chaleur

Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais

Porteur s d’aides

  • Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)
  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 65%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Se former aux financements de projets de son territoire par le mécénat

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Participer au financement des études structurantes des territoires de projets

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Organiser les mobilités en territoires peu denses

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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