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Aménagement du territoire :
(aménagement, urbanisme, infrastructure, équipement, travaux, voirie, cadre de vie, création, construire, mise en place, implantation, installation, établissement, réalisation, développement, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Favoriser le développement de zones d'activité économique et commerciale
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Aider à la modernisation des hébergements locatifs appartenant à une commune et leurs groupements
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Financer des projets contribuant au développement durable de la commune 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet
  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo
CA Saint-Lô Agglo

Oui
Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des actions internationales pour un projet porté par une collectivité
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé
  • ADEME
France

Oui
Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire de bonne santé : Prévention et Actions en Région Nouvelle-Aquitaine (PREVA'NA)
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

 31/03/27
Soutenir la Prévention et Actions en Région Nouvelle-Aquitaine (PREVA'NA) : "Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire de bonne santé"
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

 31/03/27
Mobiliser un établissement public foncier 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui
Investir sur le territoire de l'Intercommunalité 		Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité
  • Association des Maires et des présidents d’intercommunalités de Gironde
Gironde

Oui
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Favoriser une présence artistique dans les territoires - Education Artistique et Culturelle
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui

Oui
Soutenir la production audiovisuelle et cinéma
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments 		Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+4 autres projets
  • Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)
Savoie

Oui
Renforcer la sécurité publique
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD)
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Recruter un prestataire chargé d'accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique.
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/25

Favoriser le développement de zones d'activité économique et commerciale

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Aider à la modernisation des hébergements locatifs appartenant à une commune et leurs groupements

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet

Financer des projets contribuant au développement durable de la commune

Porteur d’aides

  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des actions internationales pour un projet porté par une collectivité

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire de bonne santé : Prévention et Actions en Région Nouvelle-Aquitaine (PREVA'NA)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/03/2027

Soutenir la Prévention et Actions en Région Nouvelle-Aquitaine (PREVA'NA) : "Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire de bonne santé"

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/03/2027
Acquisition d'une parcelle

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire

Investir sur le territoire de l'Intercommunalité

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité

Porteur d’aides

  • Association des Maires et des présidents d’intercommunalités de Gironde

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Favoriser une présence artistique dans les territoires - Education Artistique et Culturelle

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la production audiovisuelle et cinéma

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+4 autres projets

Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments

Porteur d’aides

  • Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Renforcer la sécurité publique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Recruter un prestataire chargé d'accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique.

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2025

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