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Aménagement du territoire
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir la Prévention et Actions en Région Nouvelle-Aquitaine (PREVA'NA) : "Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire de bonne santé"
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

 31/03/27
Mobiliser un établissement public foncier 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité
  • Association des Maires et des présidents d’intercommunalités de Gironde
Gironde

Oui
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé
  • ADEME
France

Oui
Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments 		Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+5 autres projets
  • Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)
Savoie

Oui
Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD)
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Favoriser une présence artistique dans les territoires - Education Artistique et Culturelle
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui

Oui
Soutenir l’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique sur le territoire du département de Vaucluse 		Déployer les équipements numériques
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Financement participatif : Coup de Boost Région
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine 31/12/25
Replacer la nature au cœur des aménagements 		Création de jardins partagés
Gestion d'une base nautique
+2 autres projets
  • Conseil départemental de l'Eure
Eure

Oui

Oui
Bénéficier d'une garantie bancaire : Agriculture Région Grand Est / SIAGI
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Favoriser la présence de grandes expositions dans les sites emblématiques du Département
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir la production audiovisuelle et cinéma
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Conseiller les Collectivités sur leurs arbres (plantation, entretien, élagage, législation) 		Gestion d'une base nautique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Recruter un prestataire chargé d'accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique.
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/25

Soutenir la Prévention et Actions en Région Nouvelle-Aquitaine (PREVA'NA) : "Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire de bonne santé"

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/03/2027
Acquisition d'une parcelle

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité

Porteur d’aides

  • Association des Maires et des présidents d’intercommunalités de Gironde

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+5 autres projets

Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments

Porteur d’aides

  • Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Favoriser une présence artistique dans les territoires - Education Artistique et Culturelle

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Soutenir l’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique sur le territoire du département de Vaucluse

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financement participatif : Coup de Boost Région

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2025
Création de jardins partagés
Gestion d'une base nautique
+2 autres projets

Replacer la nature au cœur des aménagements

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Eure

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une garantie bancaire : Agriculture Région Grand Est / SIAGI

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 12/12/2024

Favoriser la présence de grandes expositions dans les sites emblématiques du Département

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la production audiovisuelle et cinéma

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Conseiller les Collectivités sur leurs arbres (plantation, entretien, élagage, législation)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Recruter un prestataire chargé d'accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique.

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2025

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