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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir les modes de garde innovants pour la petite enfance	Création d’une crèche	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 10...	Oui
Soutenir la mise en œuvre d’actions innovantes en matière d’usages et de services numériques		Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Participer au Projet Alimentaire Territorial		Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)	Drôme			Oui
Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Contribuer au développement de collaborations culturelles et d'actions de médiation sur l'ensemble du territoire		GAL Seine-Eure	GAL Seine-Eure	Oui		Oui	31/12/27
Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)	Installation de miroir de circulation de sécurité routière	Cerema	France			Oui
Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel		Cerema	France			Oui
Aider les propriétaires occupants à s'adapter à la perte d'autonomie		Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole	CA de Nîmes Métropole	Oui
Soutenir les investissements structurants ("Fonds des projets innovants ou exceptionnels")	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Contribuer au premier équipement des jeunes en lycées professionnels, technologiques et agricoles		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire		Oui
S’engager dans les contrats stations 2030		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...)	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Gestion d'une base nautique +1 autre projet	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Aménager et moderniser les stations de ski		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les manifestations sportives		Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Soutenir l'investissement des bibliothèques	Création d’une bibliothèque municipale	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui

Création d’une crèche

Soutenir les modes de garde innovants pour la petite enfance

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Gestion d'une base nautique

Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Soutenir la mise en œuvre d’actions innovantes en matière d’usages et de services numériques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Participer au Projet Alimentaire Territorial

Porteur d’aides

Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Contribuer au développement de collaborations culturelles et d'actions de médiation sur l'ensemble du territoire

Porteur d’aides

GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2023
Échéance : 31/12/2027

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Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les propriétaires occupants à s'adapter à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir les investissements structurants ("Fonds des projets innovants ou exceptionnels")

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Contribuer au premier équipement des jeunes en lycées professionnels, technologiques et agricoles

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2007

S’engager dans les contrats stations 2030

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménager et moderniser les stations de ski

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Soutenir les manifestations sportives

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale

Soutenir l'investissement des bibliothèques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

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