BENEFICIAIRES

• Communes
• EPCI n'ayant pas conclu de contrat d'investissement avec le Département

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Soutenir les bibliothèques :

• constituant des lieux vivants de culture, de sociabilité, de convivialité, et en capacité de s'adapter à l'évolution des techniques et des usages
• accessibles à tous sur les plans géographiques (répartition équilibrée) et social

MODE DE CALCUL

• taux : 20 à 40 % en fonction du rayonnement de l'équipement, de son projet culturel, du fonctionnement en réseau avec les équipements proches pour élargir l'offre...)
• plancher de dépenses subventionnables :

- 12 000 € pour une création

- 6 000 € pour les autres projets

• plafond de subvention : 125 000 €

Possibilité de deux tranches sur deux exercices pour les projets d'ampleur.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Dépenses subventionnables : projets de création, extension réaménagement intégrant la haute qualité environnementale, équipements, y compris équipement visant à enrichir l'offre de services (développement de ressources numériques...)

Les critères :

Le projet devra être défini en amont avec le Service Départemental de la Lecture

• le local, dédié à l'usage exclusif de bibliothèque doit être d'une surface habitable de 4 m2 pour 100 habitants avec un minimum de 80 m2.
• conformément aux recommandations de l'UNESCO, le bâtiment doit garantir un accès aisé à tous les usagers, en particulier aux personnes souffrant de handicaps physiques et sensoriels. A ce titre, l'accès au bâtiment, le local à usage de bibliothèque ainsi que le mobilier doivent être conformes aux normes de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées.

L'aménagement intérieur doit permettre une circulation aisée des publics, garantir l'accessibilité aux personnes handicapées ainsi qu'une mise en valeur des collections.

• présence d'un salarié qualifié minimum
• 12 heures minimum d'ouverture hebdomadaire au public hors accueil de groupes
• présentation d'un projet culturel (acquisitions documentaires, offre de services, animations) et d'un budget adapté (prévision sur 5 ans)

PIECES A FOURNIR

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département
• l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant :

- la nature de l'opération envisagée

- le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département

• la notice explicative (finalités du projet, calendrier de réalisation, moyens humains et financiers)
• les devis descriptifs et estimatifs de l'opération

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction :pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : possibilité d'acomptes (jusqu'à 80% du montant de la subvention) ; solde à l'achèvement de l'opération

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.