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Dombasle-sur-Meurthe (Commune) - 54110

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Anticiper les mutations économiques et accompagner ses salariés à se reconvertir - Transitions collectives (Transco)		Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion	France	Oui
Financer la formation des salariés placés en activité partielle ou en ALD- "FNE-Formation"		Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)	France
Bénéficier d'un parcours personnalisé pour définir son projet professionnel et trouver un emploi		Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion	France	Oui
Equiper les collectivités en Très haut débit		Banque des Territoires	France
Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel		Cerema	France			Oui
Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique	Gestion d'une base nautique	Cler solutions (Privé)	France				31/12/27
Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030		ADEME	France	Oui		Oui	31/12/26
Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété		Banque des Territoires	France
Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques		Banque des Territoires	France			Oui
Consigner une garantie financière pour le transfert des déchets		Banque des Territoires	France
Consigner une garantie financière pour l'exploitation d'éoliennes	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Habitat Participatif France (Privé)	France			Oui
Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface, d'aérothermie ou de thalassothermie		ADEME	France	Oui		Oui	31/12/26
Accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles ou PME /ETI innovantes		Bpifrance	France	Oui			15/12/26
Réaliser des travaux d'amélioration énergétique - Eco-PTZ	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment	Société Générale (Privé) Société Marseillaise de Crédit (Privé) Banque BCP +12 autres	France		Oui
Suivi du nouvel exploitant		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Etre parrainer pour un stage dans le domaine agricole		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui

Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Anticiper les mutations économiques et accompagner ses salariés à se reconvertir - Transitions collectives (Transco)

Porteur d’aides

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/01/2021

Financer la formation des salariés placés en activité partielle ou en ALD- "FNE-Formation"

Porteur s d’aides

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/11/2020

Bénéficier d'un parcours personnalisé pour définir son projet professionnel et trouver un emploi

Porteur d’aides

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Equiper les collectivités en Très haut débit

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique

Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique

Porteur d’aides

Cler solutions (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2022
Échéance : 31/12/2027

Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Consigner une garantie financière pour le transfert des déchets

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Consigner une garantie financière pour l'exploitation d'éoliennes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Habitat Participatif France (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface, d'aérothermie ou de thalassothermie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles ou PME /ETI innovantes

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 19/01/2022
Échéance : 15/12/2026

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment

Réaliser des travaux d'amélioration énergétique - Eco-PTZ

Porteur s d’aides

Société Générale (Privé)
Société Marseillaise de Crédit (Privé)
Banque BCP
+12 autres

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Suivi du nouvel exploitant

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Etre parrainer pour un stage dans le domaine agricole

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 29/11/2016

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