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Bailly-le-Franc (Commune) - 10330
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes
  • ADEME
Europe

Oui

Oui
Financer les projets autour de l’économie inclusive
  • Banque des Territoires
France

Oui
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
  • Cerema
France

Oui
Aider à la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air
  • ADEME
regions_02_11_28_44_76_84_93

Oui

Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat
  • Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)
France

Oui
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France métropolitaine

Oui
Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles
  • ADEME
France

Oui

Oui
Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire
  • Cerema
France

Oui
Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale 		Gestion d'une base nautique
  • ADEME
France

Oui

Oui
Intégrer une formation ou un emploi pour les demandeurs d’emploi ou les personnes en situation de précarité confrontés à des problèmes de mobilité
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Financer les études préalables aux investissements de recyclage
  • ADEME
France

Oui
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
  • Banque des Territoires
France
Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales
  • Banque des Territoires
France
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : sensibiliser le jeune public
  • Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • +6 autres
 France

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • +7 autres
 France

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé
  • Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD)
  • Agences régionales de santé (ARS)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • +8 autres
 France

Oui
Financer l’apprentissage tout au long de la vie
  • Banque des Territoires
France
Investir dans le développement des organismes de formation en apprentissage
  • Banque des Territoires
France

Rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Financer les projets autour de l’économie inclusive

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider à la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Intégrer une formation ou un emploi pour les demandeurs d’emploi ou les personnes en situation de précarité confrontés à des problèmes de mobilité

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 11/05/2023

Financer les études préalables aux investissements de recyclage

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%

Récurrence

  • Permanente

Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : sensibiliser le jeune public

Porteur s d’aides

  • Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • +6 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire

Porteur s d’aides

  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • +7 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé

Porteur s d’aides

  • Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD)
  • Agences régionales de santé (ARS)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • +8 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer l’apprentissage tout au long de la vie

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Investir dans le développement des organismes de formation en apprentissage

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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